Rapports
et Publications
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RAPPORT TRIMESTRIEL 3ème Trimestre 2003: Juillet -
Septembre INTRODUCTION
Le troisième trimestre de l’année 2003 a été marqué par des activités
tel le déménagement dans les locaux construits au collège par la banque
mondiale sur le crédit GEEP ; il y a eu la révision du
décret N°168/PR/2001 portant Organisation, Fonctionnement et Conditions du
CCSRP par un nouveau décret N°240/PR/MEF/03. Ce transfert a été suivi par le
recrutement du personnel technique.
Au niveau de rencontres et réunions, suite au vote de la loi de finances
rectificative, le Collège a une fois encore tenue une réunion
entre les DG des Ministères prioritaires, ainsi que les responsables de
la direction du contrôle financier et de l’engagement du MEF pour faire
le point sur l’état d’exécution du bonus. Le collège a participé aux
conférences budgétaires pour ce qui concerne le budget des secteurs prioritaires
comme stipulé dans le décret 240. 1.
ACTIVITES DU COLLEGE
Le 1er juillet 2003, un nouveau décret relatif à l’organisation et
le fonctionnement du Collège fut signé, ce nouveau cadre légal renforce les
prérogatives de l’institution de manière significative. En effet, il définit
clairement le rôle et la contribution du Collège à chacune des étapes de la
préparation et de l’exécution du budget. Ainsi, le Collège siège en tant que
membre à part entière de la Commission Budgétaire et reçoit les avant-projets
des Ministères techniques. Il reçoit le premier projet de budget de la
Direction Générale du Budget dix jours avant sa transmission au Conseil des
Ministres. La version approuvée par le Conseil est également soumise au
Collège pour information.
Le rôle du Collège est renforcé au niveau du contrôle de l’exécution du
budget notamment par l’envois des documents (de manière concomitante)
relatifs aux passations de marché des départements prioritaires (PV de
dépouillement, le rapport de la sous-commission technique, le PV
d’attribution). Le Collège, en aval, aura cinq jours pour contresigner les
avis de décaissement et en cas de désaccord, le dossier est transmis pour
arbitrage final à la chambre des comptes de la Cour
Suprême.
En plus du décret 240, il convient de souligner la signature de deux autres
décrets concernant la gestion des ressources pétrolières. Il s’agit des
décrets 238/PR/MEF/03, portant mise en place du mécanisme de stérilisation
des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de Kome,
Miandoum et Bolobo et le 239/PR/MEF/03, portant mise en place du
mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers.
Ces deux décrets définissent clairement le processus d’enregistrement des
recettes dans le compte offshore et les différentes étapes suivant le
rapatriement des recettes jusqu'à leur dépôt dans un Compte Spécial du Trésor
domicilié à une banque commerciale et à partir duquel les règlements des
dépenses budgétaires se feront (voir Annexe 3 pour un résumé de ce
dispositif). Le Collège recevra régulièrement les relevés de tous les comptes
bancaires mentionnés dans les deux décrets Le Collège suivra donc l’ensemble
du processus, du dépôt des recettes dans le compte offshore jusqu’au
règlement final des dépenses. 2.
Les différentes étapes de contrôle du Collège Le
Collège intervient très en amont, dès l’instant où les recettes sont versées
dans les comptes de l’Etat et en aval jusqu’au moment où ces recettes sont
soit utilisées dans le cadre du budget soit épargnées dans le compte des
générations futures ou dans un compte de stérilisation ou de stabilisation. Au
niveau du versement des recettes, le Collège s’assure que le volume de
pétrole produit, le prix du baril et le taux de change utilisé tels que
déclaré par le Consortium sont conformes ceux décrits dans les termes
du contrat. Le Collège s’assure de leur exactitude soit en recoupant ces informations
par d’autres sources au niveau international soit en initiant un audit
ponctuel sur ces éléments. Pour
comprendre le second niveau de contrôle, il faut définir le mécanisme de
rapatriement des recettes pétrolières. Le consortium dépose les recettes au
titre des redevances et des dividendes dans un compte offshore. Le service de
la dette vis-à-vis des bailleurs du projet est alors assuré que 10% pour cent
des redevances et des dividendes sont transférés dans le compte du FGF (Fonds
pour Générations Futures). L’intégralité de ce qui reste est rapatriée au
Tchad à travers la BEAC. Il
revient à la BEAC d’effectuer la répartition des fonds exactement comme
définis dans la loi 001/PR/99 de la manière suivante: 5% des
redevances sont versés à un compte domicilié à la BEAC appelé Compte de la
région productrice. 15 %
sont versés dans le compte courant du Trésor pour le fonctionnement et les
investissements de l’état jusqu’en 2007 les 15% seront allouées aux
secteurs prioritaires. Le
solde est versé sur un compte à la BEAC appelé Compte de stabilisation. C’est
à partir de ce compte que des transferts sont effectués, sur ordre de
l’ordonnateur du budget général (le Ministre de l’Economie et des Finances),
chaque trimestre pour alimenter le Compte Spécial du Trésor. Le règlement des
dépenses budgétaires se fait à partir du Compte Spécial du Trésor qui sera
domicilié dans une banque commerciale à N’Djamena. Tous
ces comptes bancaires sont sous le contrôle du Collège. En effet, il reçoit
les relevés de tous les comptes mentionnés ici et donc il suit les
mouvements. Le
troisième niveau de contrôle du Collège se situe au moment de la préparation
du budget, à laquelle il y participe pleinement. La
première étape de la préparation du budget est constituée par la lettre de
cadrage du Premier Ministre. Le Collège est destinataire de ce document en
même temps que les Ministères. Il s’assure de la cohérence des recettes
pétrolières avec le niveau préalablement déterminé et prend acte des grandes
orientations de la politique budgétaire, des plafonds des secteurs
prioritaires et de toute nouvelle directive donnée par le Premier Ministre.
Le Collège suit régulièrement les mises à jour des projections de revenus
pétroliers du Ministère de l’Economie et des Finances. Ensuite,
le Collège reçoit les avant-projets des propositions budgétaires des secteurs
prioritaires. Il participe aux conférences budgétaires concernant ces
Ministères et reçoit copie de l’avant-projet du budget tel qu’arrêté par la
Direction Générale du Budget avant sa transmission au Conseil des Ministres.
Le Collège s’assure que les dépenses financées sur recettes pétrolières
sont séparées du reste des autres dépenses de l’Etat et, que les dépenses
allouées sont conformes à la stratégie de réduction de la pauvreté telle
qu’élaborée à cet effet. En cas d’incohérence, le Collège informe par des
observations qu’il transmet avant l’adoption au gouvernement ; Le
Collège reçoit le projet de budget dès son approbation par le Conseil des
Ministres afin de s’informer des changements éventuels. Il est ensuite envoyé
à l’assemblée nationale avec les observations du collège. Le
quatrième niveau de contrôle du Collège se situe à l’étape de l’exécution du
budget. Le Collège s’assure du fonctionnement correct des procédures de
passation et d’exécution des marchés publics, notamment que les appels
d’offre soient ouverts et que le dépouillement et l’attribution se passent
dans les conditions de transparence absolue. A cet effet, le Collège reçoit
les rapports de la sous-commission technique concernant l’évaluation des
offres et celui de la Commission d’Appel à la Concurrence sur l’attribution
des marchés. Il s’assure que les règles en vigueur ont toutes été
respectées. Le
marché s’exécute et le Collège suit son déroulement. Le Président du Collège
contre-signe les avis de mise en règlement. Il peut avoir recours à un audit
pour vérifier que l’exécution d’un marché s’est fait conformément au cahier
des charges. En cas de problème, il refuse de contre-signer et s’il y a
désaccord avec le Ministère des Finances ,soumets le différents à
l’arbitrage de la chambre des comptes de la Cour Suprême. S’agissant
du Fonds pour Générations Futures, le Collège est représenté au Comité
d’Investissement devant élaborer sa stratégie et suivre sa gestion qui sera
faite par une société d’investissement internationale. Le Comite
d’Investissement, présidé par le Premier Ministre est composé du Ministre de
l’Economie et des Finances et de celui du Plan, du Directeur National de la
BEAC et d’un autre membre du Collège. 3.
Installation et Recrutement du personnel Le
deuxième évènement au cours du présent trimestre, c’est l’aménagement
du Collège dans ses locaux le 9 juillet 03. Ce transfert est un
véritable soulagement d’une part parce qu’il donne un sens de permanence et
de stabilité à l’institution et d’autre part, parce que les locaux loués
étaient bien trop exigus pour permettre au Collège de travailler dans de
bonnes conditions. Ce
transfert a permis à l’institution de procéder au recrutement de ses cadres
techniques. Un avis de recrutement fut lancé dans les journaux de la
place pour deux postes, notamment ,celui de Spécialiste de Marchés publics
et d’un gestionnaire Comptable. Un total de 41 candidats ont fait acte
de candidature, dont 26 pour le poste de Comptable et 19 pour celui de
Spécialiste de Marchés publics. Un premier tri fut réalisé sur la base des
dossiers à la suite duquel neuf candidats furent retenus pour une entrevue
avec un panel constitue de six membres, dont les membres du bureau, le
Conseiller du Collège et deux représentants, respectivement, de la Cellule
Economique et de la Banque Mondiale. Les
membres du Collège ont décidé de recruter pour un troisième poste non des
moindres pour le suivi des procédures budgétaires. Par ailleurs,
le ministère des finances en accord avec la banque mondiale ont recruté un
certain nombre d’économistes dont deux ont été mis à la disposition du
Collège . 11.
Situation de l’Exécution du reliquat du bonus Dès la
mise en place de la loi de finances rectificative, le Collège a
convoqué une réunion de travail pour faire le point sur le reliquat du
bonus . Cette session plénière, tenue le 5 août 2003, fut suivie par des
séances de travail avec chacun des responsables des départements. Il
s’avère que la situation relative à l’exécution du bonus est toujours
confuse, des dossiers devant être financés par le bonus ont été en fait sur
le fonds l’IPPTE et vice-versa. Le Collège après ces différentes
rencontres, a diligenté une mission dans les différents Ministères et
qui a donné le résultats suivant: (1)
Travaux Publics (TP) La
dotation initiale, de 1.407 milliards de FCFA, était ventilée de la manière
suivante : 1.278.195.665 FCFA pour des travaux d’entretien sur l’axe
Pala - Kelo - Lere, 42.560.584 FCFA pour le contrôle de ces travaux. Les TP
étaient le seul département pour lequel un premier règlement (235 millions de
FCFA) a été effectué (en dehors des 100 millions de FCFA débloqué pour le
Collège). Or, par la suite, il semblerait que les liquidations subséquentes
du premier marché ont été réglées sur le bonus sans l’approbation du Collège.
Le Collège cherche à vérifier cette information au moment de la préparation
de ce rapport. Les
TP se proposent maintenant de financer les travaux d’entretien Abéché - Adre
- Frontière Soudan pour un montant de 998.779.292 FCFA et le contrôle de ces
travaux pour 25.840.000 FCFA. Il est également proposé l’achat de 20 motos
pour les délégations provinciales pour un montant de 50.000.000 FCFA et trois
véhicules pour le reliquat. Le Collège n’a pas encore donné son accord pour
ces derniers. Toute la ventilation proposée sera revue s’il s’avère que les
travaux Pala-Kelo-Lere ont été effectivement réglés sur le bonus. En dehors
du non-respect des règles que cela entraîne et que le Collège entend dénoncer
dès sa confirmation, les TP n’auront finalement qu’un reliquat de 86.243.751
au cas ou les informations s’avéreraient se vérifient. (2)
ONASA ( office national pour la sécurité alimentaire ) La
dotation initiale est de 1 milliard de FCFA. 15 marches ont été attribués
correspondant aux différents lots (3 pour les produits de traitement et douze
pour les céréales reparties en divers endroits du territoire national).
Certains de ces marchés sont dans le circuit de signatures, d’autres sont
restés bloqués au MEF. L’ONASA reconnaît que la procédure d’appel d’offre a
donne lieu a des surenchères comme le Collège l’avait souligné. L’ONASA
a proposé au Collège l’annulation pure et simple des tous les marchés et la
mise en place d’une nouvelle procédure d’achat de céréales, en tenant compte
de la période des récoltes dans les différents zones où il y a
surproduction. Il a été demandé à l’ONASA de soumettre les éléments explicatifs
de cette procédure et d’examiner les pénalités éventuelles d’annulation de
tous ces marchés. (3)
Action Sociale La
dotation initiale est de 404 millions de FCFA ventilée en deux lignes
budgétaires, notamment, l’achat d’équipement pour les centres sociaux
(200 millions) et la construction de deux centres à Doba et à Bahaï. Concernant
les équipements, 7 lots ont fait l’objet d’un appel d’offre, dont 3 ont été
approuvés et pour lesquels 2 lots ont été livrés. Le Collège a demandé au
Ministère les endroits précis ou ces équipement seront affectés et se réserve
le droit de procéder à un contrôle sur le terrain. Ces dépenses ne sont pas
encore réglées, un virement étant nécessaire pour que les dotations
budgétaires soient positionnées sur la bonne ligne budgétaire afin de pouvoir
être engagées. S’agissant
des constructions, le Collège a demandé un plan type de centre social qui
comprendrait également un jardin d’enfant avant tout lancement d’appel
d’offre. Ces plans peuvent être alors adoptés pour l’ensemble du territoire
national et leur coût déterminé avec plus de précision. (4)
Hydraulique La
dotation initiale était de 1,2 milliards pour le financement de 8 projets
(voir détail dans le rapport annuel 2002 du Collège). L’état d’avancement de
ces projets peut se résumer de la manière suivante : (i)
Construction et adduction d’eau potable à Aboudeia L’avance
de démarrage, d’un montant de 143.408.095 FCFA a été soumise au Trésor qui a
demandé son enregistrement aux Domaines avant le règlement. (ii)
Construction et adduction d’eau potable à Doum Doum (iii)
Réalisation de 12 Forages de reconnaissance à Ennedi Ce
marché, d’un montant de 149.550.000 FCFA est dans le circuit de signature (iv)
Réalisation de 5 puits dans le Kanem / Borkou Ce
marché, d’un montant de 173.030.000 FCFA, serait mis dans le circuit de
signatures . (v)
Réhabilitation de 10 pompes manuelles à Yamodo (Gore) Ce
marché, d’un montant de 26.960.000 FCFA, a été approuvé le 16 juin
2003. Cependant, le Ministère de l’Environnement a exprimé des réserves
sur le bénéficiaire et envisage une demande d’annulation. (vi)
Aménagement d’un barrage à Kari Yari Ce
projet n’a toujours pas connu d’avancement sensible. Le Ministère envisage le
recrutement d’un bureau d’études afin d’établir un diagnostic à partir des
relevés topographiques. Il sera alors proposé des travaux de rénovation de la
digue qui pourrait permettre la mise en valeur des bas fonds et donc la
relance des activités agricoles dans la région. Un DAO
est en voie de préparation et sera soumise au Collège pour observation et
approbation. (vii)
Aménagement d’une station de pompage solaire ou éventuellement construction
d’un barrage Ce
projet est considéré comme problématique dans la mesure ou les habitants
réclament une station de pompage alors que d’autres personnes préfèrent la
construction d’un barrage. Le dossier a été transmis au MEF pour avis et
suite à donner. (viii)
Achat de véhicules et autres équipements de contrôle Le
Ministère voudrait acheter des véhicules et autres équipements de contrôle
(GPS, émetteur récepteur ) afin de mieux suivre les projets en se rendant sur
les sites. Initialement, un appel d’offre avait été lancé pour l’achat de
véhicules et de matériel informatique mais le Collège avait alors exprimé de
fortes réserves sur les prix pratiqués. Une fois la situation des autres
projets clarifiés et le montant de l’enveloppe déterminé, le Collège envisage
de faire une proposition au Ministère pour faire aboutir ce dossier le plus
rapidement possible tout en respectant les règlements en vigueur. (5)
Elevage La
dotation initiale était de 773 millions de FCFA devant servir à la
construction de 27 puits et la réhabilitation de 10 autres en divers endroits
du territoire national. Suite à l’appel d’offre lancé (voir détails dans le
Rapport Annuel 2002 du Collège), le montant du marché a été arrêté à
1.098.710.000 FCFA, la part du bonus étant de 773 millions et le reliquat
proviendrait du fonds IPPTE. Une demande d’avance de démarrage pour ce
marché, d’un montant de 329.610.000 FCFA, a été soumise. Le
reliquat de la dotation initiale (170.000.000 FCFA) fait l’objet d’un second
marché également pour la construction et la réhabilitation de puits. L’appel
d’offre a été lancé le 22 septembre 2003 et l’ouverture des plis ayant eu
lieu le 27 octobre 2003. La Sous Commission Technique prépare son rapport en
ce moment, dont copie devrait être également soumise au Collège (6)
Education La
dotation initiale était de 946 millions de FCFA pour la construction de
salles de classe, l’extension des infrastructures scolaires et l’achat de
pupitres et de matériels pédagogiques. Il convient de souligner que ce
département connaît une situation confuse dans la mesure ou des fournitures
ont été livrées et consommées sous forme de BCA sans qu’aucun règlement ne
soit intervenu. C’est ainsi que le Ministère a soumis au Collège des demandes
de régularisation à hauteur de 355 millions de FCFA sous forme de deux
marchés de 256.300.000 FCFA et de 98.700.000 FCFA respectivement. Le Collège
n’a pas encore statué sur cette demande de régularisation. Par
ailleurs, s’agissant de constructions, quatre marchés ont été signés comme
suit : Construction
salles de classe à Bol : 164.936.948 Construction
salles de classe à Biltine : 135.249.282 Construction
salles de classe à Bahaï : 76.027.740 Construction
salles de classe à Moundou : 98.355.760 Les
trois premiers marchés sont présentement au MEF pour examen alors que le
quatrième a été signé et les travaux sont en voie de finition. Le
dernier marché concerne également une demande de régularisation dans la
mesure ou, selon les dires du Ministère, les travaux ont déjà été exécutés.
Il s’agit de réfection au Lycée Technique et Commerciale de N’Djamena, pour
un montant de 97.924.100 FCFA. Pour le
reliquat de 18.506.170, il propose l’utiliser le montant de 9 256 170 pour
l’achat des motocycles et que ils feront parvenir la demande au collège pour
avis et le reste c’est à dire 9.250.000 FCFA servira à la
réfection de l’école des sourds . Le
Collège doit examiner toutes ces requêtes et fera connaître sa position d’ici
peu. (7)
Santé La
dotation initiale était de 833 millions repartie en 3 projets, à savoir, la
construction et la réhabilitation de 10 centres de santé, l’équipement de ces
centres et l’acquisition de matériel froid pour le transport de vaccins. L’exécution
du marché de construction, repartis en divers lots et d’un montant de
650.488.639 FCFA (17.723.769 FCFA devant être trouvé sur une autre source de
financement) est relativement bien avancé et une avance de démarrage
(46.082.215 FCFA) a déjà été réglée pour un de ces lots. Certaines de ces
constructions sont déjà terminées mais aucun centre n’a encore été
officiellement réceptionné. Le
marché des équipements, d’un montant de 99.516.130 FCFA, a été exécutés et
donc livrés au courant du mois de septembre. Ceux relatifs au matériel froid
(d’un montant de 100.719.000 FCFA) le seront en novembre. Le
Collège a souligné au Ministère l’importance de l’informer à chaque réception
d’équipements ou de construction quelconque. Le Collège se réserve le droit
d’assister ou non à ces réceptions en tant qu’observateur. Il se réserve
également le droit d’inspecter, comme dans le cas de chaque autre
département, les sites des projets. Il a été donc demandé au Ministère de la
Santé de fournir une liste détaillée des équipements devant être remis à ces
centres. (8)
Agriculture La
dotation initiale est de 407 millions de FCFA et devait être utilisé pour
l’achat de matériels agricoles (charrues, houes, charrettes et semoirs). Elle
est repartie en deux lots, le premier marché à hauteur de 189.805.000 FCFA et
le second pour un montant de 175.289.700 FCFA. Une avance de démarrage pour
le premier a été réglé et une partie du matériel livré mais non encore officiellement
réceptionné. Des
problèmes ont surgi s’agissant du second marché. En effet, une confusion
entre certificat d’origine et autorisation du fabricant a donne lieu à une
interprétation différente entre le bénéficiaire et le Ministère et ceci se
traduit par, soit la livraison de matériel belge (beaucoup plus chers) soit
camerounais, selon l’une ou l’autre version. Si tous les équipements demandés
sont livrés, le matériel belge coûtera alors 487 millions, donc
beaucoup plus que la dotation. Si le Ministère insiste sur la livraison du
matériel belge, le nombre d’équipements sera alors forcement réduit.
Plusieurs réunions ont eu lieu entre toutes les parties concernées pour
clarifier cette situation . Le Collège attend donc l’aboutissement de ce
dossier. III.
Exécution du budget 2003 du Collège Le
budget du Collège pour l’année 2003 se chiffrait à 380.042.000 FCFA, dont
131.070.000 provenant directement du budget état et le reliquat du
projet GEEP. En fin septembre, le montant exécuté était de 99.295.835 FCFA,
dont 5.740.000 provenant du projet GEEP. Les indemnités des membres se sont
chiffrés à 28.350.000 FCFA et les salaires du personnel à 5.941.576 FCFA, le
personnel technique n’étant pas encore pris en compte à la fin du mois de
septembre. Le
Collège a équipé le bureau pour une valeur de 18.610.400 FCFA. Le
projet GEEP a acquis, pour le compte du Collège, 4 ordinateurs et 4 onduleurs
pour une valeur totale de 5.740.000 FCFA. Les deux missions du bureau et des
membres, respectivement à Washington et à Oslo (voir le rapport du 1er
et 2eme trimestre du Collège) ont nécessité un complément de 6.675.000 FCFA
sur le financement accordé par le projet GEEP. 2.
Préparation du budget 2004 du Collège Le
Collège a arrêté son budget 2004 pour un montant de 611.298.160 FCFA
(dont 561.483.160 de fonctionnement et 49.815.000 d’équipement, voir tableau
ci-après), 28.800.000 provenant du projet GEEP et le reste du budget de
l’Etat. Cette augmentation importante s’explique par plusieurs raisons : (i)
La prise en charge des cinq membres du staff technique (ii)
Une augmentation des indemnités des membres a été proposée (de 350.000
FCFA à 500.000 FCFA pour les membres, 600.000 FCFA pour la Vice-présidente et
le Rapporteur Général et 650.000 FCFA pour le Président) (iii)
Un accroissement sur les quatre postes suivants : Missions de
contrôle, Formation et voyage d’études, Documentation et Communication et
Audit des projets, qui est le reflet de l’intensification des activités du
Collège suite à l’arrivée des premiers revenus pétroliers (iv)
L’achat de véhicules de liaison et de service pour le personnel technique
IV. CONCLUSION Le
Collège est maintenant bien installé dans ses nouveaux locaux (même si leur
exiguïté est déjà évidente), son personnel technique a été recruté en toute
transparence et il est prêt à assumer ses responsabilités statutaires dès la
mise en place du budget historique de l’Etat de 2004. Des
manquements ont été constatés dans le contrôle de l’exécution du bonus, le
plus grave étant que certains règlements se sont faits sans l’accord
explicite du Collège Pourtant, celui-ci a pris la peine d’informer les
départements prioritaires à maintes reprises sur l’obligation de faire transiter
les demandes de paiement par le Collège. Il attend maintenant de recevoir le
relevé du compte du bonus, seul document pouvant attester de manière certaine
l’étendue de ces manquements. De
toute manière, le Collège entend mettre en place, conjointement avec le MEF,
un mécanisme par lequel il sera le passage obligé à deux étapes distinctes de
l’exécution du budget. Le processus sera détaillé dans le manuel de
procédure. La
Commission budgétaire, à laquelle le Collège est représenté, pour la
préparation du budget 2004 continue de siéger à la fin de ce trimestre. Le
fait d’obliger les départements à soumettre des budgets programmes a
considérablement ralenti le processus, si bien que la préparation du budget
2004 risque de prendre du retard. |
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