Rapports
et Publications
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RAPPORT
TRIMESTRIEL 4ème
Trimestre 2003
Octobre - Décembre I.
INTRODUCTION
Le 4ème trimestre de l’année 2003 a été caractérisé par un certain nombre
d’événements relatifs, d’une part, à la définition d’un cadre juridique lié à
l’organisation et au fonctionnement du Collège de Contrôle et de Surveillance
des Ressources Pétrolières(CCSRP), et d’autre part, à la poursuite des
activités de contrôle consécutive à l’exécution du reliquat du bonus
pétrolier.
Plusieurs rencontres ont été effectuées ce trimestre, notamment celles avec
les représentants résidents des Institutions de Bretton Woods et des
représentations diplomatiques accréditées au Tchad. Des émissions
d’information et de sensibilisation sur les activités du CCSRP ont été
réalisées, on note à cet effet une émission télévisée et celle radiodiffusée.
Des visites de travail et de courtoisie ont été rendues par plusieurs
partenaires du CCSRP à savoir, le Coordonnateur de la Cellule Economique, les
Ministres de l’Economie et des Finances et du pétrole, le Représentant de la
Banque Mondiale, ainsi que le Groupe International Consultatif (GIC). II.
FONCTIONNEMENT 1.
Activités du Collège
Conformément à la composition du staff technique et suivant les affectations
dans les différents services, des termes de référence ont été définis selon
les besoins du CCSRP. On distingue quatre services techniques auxquels sont
rattachés les Cadres Supérieurs recrutés dans l’optique de l’appui technique
au CCSRP. Il s’agit du Service des Marchés Publics, le service des Etudes
Economiques, le Service des Suivis Budgétaires et le Service Administratif et
Financier.
En effet, ces termes de référence ont fait l’objet d’énormes discussions à
plusieurs réunions du bureau du CCSRP avec le staff technique, avant d’être
validés. Après ce premier niveau de validation des termes de référence des
Cadres techniques, ceux-ci sont actuellement transmis aux Membres du CCSRP
pour être entérinés.
Des réunions relatives à la réflexion sur le Manuel de Procédures et la
révision du règlement intérieur devant régir l’organisation du CCSRP ont été
également projetées. 2.
Manuel de Procédures
Le Manuel de procédures n’est pas encore adopté. Le CCSRP vient de recevoir
le projet de Manuel de procédures transmis par la société d’Avocats
FRILET. Il a décidé d’intégrer toutes les observations de son Comité de
Lecture et fusionner toutes les informations pour sortir un Manuel
unique qui pourra être discuter et validé. 3.
Exécution du budget 2003
Le quatrième trimestre 2003 est caractérisé par la prise effective de
fonction du Gestionnaire-Comptable recruté par le Collège. Dans le cadre du
fonctionnement du Collège, des dépenses régulières ont été engagées. Ces
dépenses concernent principalement les indemnités aux membres du Collège, les
salaires au personnel d’appui, les indemnités en cartes et en carburant aux
membres, les fournitures de bureau et les divers. Des équipements ont été
également réalisés au cours du troisième trimestre. Il faut noter que sur un
solde initial de 27 530 691FCFA 29 853 638FCFA ont été engagés pour les
dépenses. Toutes les dépenses sont résumées au tableau ci-dessous.
III. RENCONTRES DU COLLEGE
Au chapitre des rencontres, plusieurs rencontres ont eu lieu entre le Bureau
du Collège et les partenaires nationaux et internationaux au cours de cette
période.
Ainsi, lors de la réunion du 09 décembre 2003 avec la Représentante Résidente
du FMI tenue dans les locaux de la Banque des Etats d’Afrique Centrale(BEAC),
des questions suivantes ont été débattues. Il s’agit entre autres, du
renforcement de la coopération entre le CCSRP et le FMI, de l’organisation du
CCSRP en matière de contrôle et de suivi des dépenses des secteurs
prioritaires, du fonctionnement du CCSRP, des principaux commentaires du
CCSRP sur le Projet de Loi des Finances 2004, des besoins en équipements,
ainsi que de l’organisation du CCSRP en terme de communication.
Une rencontre a eu lieu le 30 Octobre 2003 avec le CPPN (Comité Pétrole
Permanent et le GRAMP venu au nom de la Société Civile s’enquérir des
informations sur le travail du Collège et voir dans quelles mesures ces
groupes pourront travailler avec le C.C.S.R.P.
Une autre rencontre de travail a eu lieu cependant, avec le Groupe
International Consultatif(GIC), dans les locaux du Collège, le 18
décembre2003. Cette séance de travail a permis au GIC et au Collège
d’échanger sur différents sujets d’intérêt commun. En plus d’une revue de la
situation actuelle, le point a été fait sur l’évolution des problèmes et
enjeux identifiés en mai 2003. Les discussions ont été centrées autours des
points tels que : -
l’arrivée du pétrole et l’anticipation des premiers revenus pétroliers ; -
l’état de préparation du CCSRP en tant qu’instance de contrôle de la gestion
des revenus pétroliers et les conditions d’exécution de son ma
mandat; -
la préparation du CCSRP à l’élaboration du premier budget à l’ère pétrolière,
le budget 2004 ; -
la mise en œuvre du décret n°240/PR/MEF/03 portant organisation,
fonctionnement et conditions du contrôle et de Surveillance du CCSRP ; -
Manuel de procédures du Collège : modifications apportées pour
satisfaire au décret n°240/PR/MEF/03 ; -
La formation des membres du Collège ; -
Le traitement du reliquat du bonus pétrolier par le Collège ; -
Les commentaires sur le rapport du GIC de juin 2003 suite à sa cinquième
visite statutaire au Tchad. IV.
INTERVENTION DU COLLEGE
L’intervention notoire du Collège ce trimestre se situe essentiellement sur
le projet de loi des Finances 2004 et L’exécution du reliquat du bonus.
En effet, l’article 26, alinéa c du Décret N°240/PR/MEF/03 portant
organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du
Collège de Contrôle et Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) qui
stipule que : « Le CCSRP reçoit du Ministère de l’Economie et des
Finances le projet de Budget dix jours avant sa discussion au Conseil des
Ministres, accompagné du document de cadrage budgétaire à moyen terme et des
budgets de programmes et fait part de ses observations sur le projet de
budget au Conseil des Ministres par écrit. Ces observations sont transmises
au Parlement par le Gouvernement avec le projet de budget approuvé par le
Conseil des Ministres. Il reçoit le projet de budget dès son approbation par
le Conseil des Ministres à titre d’information ».
Contrairement aux dispositions ci-dessus, le Collège a reçu le projet de Loi
des Finances 2004 le 03 décembre 2003 et il lui a été demandé d’envoyer des
observations le 04 décembre 2003.
Toutefois, le CCSRP a analysé le Projet de Budget Général de l’Etat pour la
gestion 2004, selon la clé de répartition prévue par les textes de loi
d’une part, et définie par le Document National de Stratégie de Réduction de
Pauvreté(DNSRP) d’autre part. Le CCSRP a cependant fait parvenir ses
observations effectivement le 04 décembre 2003 et a par conséquent attiré,
l’attention du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des
Finances chargé du Budget, sur le respect des délais fixés par les
dispositions du décret susvisé pour lui permettre d’examiner sérieusement ce
document important.
En ce qui concerne l’exécution du reliquat du Bonus, une mission du Collège
constituée de son staff technique s’est rendu dans les différents Ministères
et la situation peut se résumer ainsi : (1)
Travaux Publics (TP)
La dotation initiale, de 1.407 milliards de FCFA, était ventilée de la
manière suivante : 1.278.195.665 FCFA pour des travaux d’entretien sur
l’axe Pala-Kélo-Léré, 42.560.584 FCFA pour le contrôle de ces travaux. Les TP
étaient le seul département pour lequel un premier règlement (235 millions de
FCFA) a été effectué (en dehors des 100 millions de FCFA débloqué pour le
Collège). Or, par la suite, il semblerait que les liquidations subséquentes du
premier marché ont été réglées sur le bonus sans l’approbation du Collège. Le
Collège cherche à vérifier cette information au moment de la préparation de
ce rapport.
Les TP se proposent maintenant de financer les travaux d’entretien
Abéché-Adre-Frontière Soudan pour un montant de 998.779.292 FCFA et le
contrôle de ces travaux pour 25.840.000 FCFA. Il est également proposé
l’achat de 20 motos pour les délégations provinciales pour un montant de
50.000.000 FCFA et trois véhicules pour le reliquat. Le Collège n’a pas
encore donné son accord pour ces derniers. Toute la ventilation proposée sera
revue s’il s’avère que les travaux Pala-Kélo-Léré ont été effectivement
réglés sur le bonus. En dehors du non-respect des règles que cela entraîne et
que le Collège entend dénoncer dès sa confirmation, les TP n’auront
finalement qu’un reliquat de 86.243.751 au cas ou les informations
s’avéreraient vraies. (2)
Action Sociale
La dotation initiale est de 404 millions de FCFA ventilée en deux lignes
budgétaires, notamment, l’achat d’équipement pour les centres sociaux
(200 millions) et la construction de deux centres à Doba et à Bahaï.
Concernant les équipements, 7 lots ont fait l’objet d’un appel d’offre, dont
3 ont été approuvés et pour lesquels 2 lots ont été livrés. Le Collège a
demandé au Ministère les endroits précis ou ces équipements seront dispatchés
et se réserve le droit de procéder à un contrôle sur le terrain. Ces dépenses
ne sont pas encore réglées, un virement étant nécessaire pour que les
dotations budgétaires soient positionnées sur la bonne ligne budgétaire afin
de pouvoir être engagées.
S’agissant des constructions, le Collège a demandé un plan type de centre
social qui comprendrait également un jardin d’enfant avant tout lancement
d’appel d’offre. Ces plans peuvent être alors adoptés pour l’ensemble du
territoire national et leur coût déterminé avec plus de précision. (3)
Hydraulique
La dotation initiale était de 1,2 milliards pour le financement de 8 projets
(voir détail dans le rapport annuel 2002 du Collège). L’état d’avancement de
ces projets peut se résumer de la manière suivante : i)
Construction et adduction d’eau potable à Abudeia L’avance
de démarrage, d’un montant de 143.408.095 FCFA a été soumise au Trésor qui a
demandé son enregistrement aux Domaines avant le règlement. (ii)
Construction et adduction d’eau potable à Doum Doum (iii)
Réalisation de 12 Forages de reconnaissance à Ennedi Ce
marché, d’un montant de 149.550.000 FCFA est dans le circuit de signature (iv)
Réalisation de 5 puits dans le Kanem/Borkou Ce
marché, d’un montant de 173.030.000 FCFA, sera mis dans le circuit de
signatures incessamment. (v)
Réhabilitation de 10 pompes manuelles à Yamodo (Gore) Ce
marché, d’un montant de 26.960.000 FCFA, a été approuvé le 16 juin
2003. Cependant, le Ministère de l’Environnement a exprimé des réserves
sur le bénéficiaire et envisage une demande d’annulation. (vi)
Aménagement d’un barrage à Kari Yari Ce
projet n’a toujours pas connu d’avancement sensible. Le Ministère envisage le
recrutement d’un bureau d’études afin d’établir un diagnostic à partir des
relevés topographiques. Il sera alors proposé des travaux de rénovation de la
digue qui pourrait permettre la mise en valeur des bas fonds et donc la
relance ment des activités agricoles dans la région. Un
DAO est en voie de préparation et sera soumise au Collège pour observation et
approbation. (vii)
Aménagement d’une station de pompage solaire ou éventuellement construction d’un
barrage Ce
projet est considéré comme problématique dans la mesure ou les habitants
réclament une station de pompage alors que d’autres personnes préfèrent la
construction d’un barrage. Le dossier a été transmis au MEF pour avis et
suite à donner. (viii)
Achat de véhicules et autres équipements de contrôle
Le Ministère voudrait acheter des véhicules et autres équipements de contrôle
(GPS, émetteur récepteur et ainsi de suite) afin de mieux suivre les projets
en se rendant sur les sites. Initialement, un appel d’offre avait été lancé
pour l’achat de véhicules et de matériel informatique mais le Collège avait
alors exprimé de fortes réserves sur les prix pratiqués. Une fois la
situation des autres projets clarifiés et le montant de l’enveloppe déterminé,
le Collège envisage de faire une proposition au Ministère pour faire aboutir
ce dossier le plus rapidement possible tout en respectant les règlements en
vigueur. (4)
Elevage
La dotation initiale était de 773 millions de FCFA devant servir à la
construction de 27 puits et la réhabilitation de 10 autres en divers endroits
du territoire national. Suite à l’appel d’offre lancé (voir détails dans le
Rapport Annuel 2002 du Collège), le montant du marché a été arrêté à
1.098.710.000 FCFA, la part du bonus étant de 773 millions et le reliquat
provenant de l’IPPTE. Une demande d’avance de démarrage pour ce marché, d’un
montant de 329.610.000 FCFA, a été soumise.
Le reliquat de la dotation initiale (170.000.000 FCFA) fait l’objet d’un
second marché également pour la construction/réhabilitation de puits. L’appel
d’offre a été lancé le 22 septembre 2003 et l’ouverture des plis ayant eu
lieu le 27 octobre 2003. La Sous Commission Technique prépare son rapport en
ce moment, dont copie devrait être également soumise au Collège (5)
Education La
dotation initiale était de 946 millions de FCFA pour la construction de
salles de classe, l’extension des infrastructures scolaires et l’achat de
pupitres et de matériels pédagogiques. Il convient de souligner que ce
département connaît une situation confuse dans la mesure ou des fournitures
ont été livrées et consommées sous forme de BCA sans qu’aucun règlement ne
soit intervenu. C’est ainsi que le Ministère a soumis au Collège des demandes
de régularisation à hauteur de 355 millions de FCFA sous forme de deux
marchés de 256.300.000 FCFA et de 98.700.000 FCFA respectivement. Le Collège
n’a pas encore statué sur cette demande de régularisation.
Par ailleurs, s’agissant de constructions, quatre marchés ont été signés
comme suit : Construction
salles de classe à Bor : 164.936.948 Construction
salles de classe à Biltine : 135.249.282 Construction
salles de classe à Bahaï : 76.027.740 Construction
salles de classe à Moundou : 98.355.760
Les trois premiers marchés sont présentement au MEF pour examen alors que le
quatrième a été signé et les travaux sont en voie de finition. Le
dernier marché concerne également une demande de régularisation dans la
mesure ou, selon les dires du Ministère, les travaux ont déjà été exécutés.
Il s’agit de réfection au Lycée Technique et Commerciale de N’Djamena, pour
un montant de 97.924.100 FCFA.
Le reliquat, d’un montant de 18.506.170 fera l’objet d’une demande en bonne
et due forme au Collège pour l’achat de motocycles (9.256.170 FCFA) et des
réfections à l’école des sourds (9.250.000 FCFA).
Le Collège doit examiner toutes ces requêtes et fera connaître sa position
d’ici peu. (6)
Santé
La dotation initiale était de 833 millions repartie en 3 projets, à savoir,
la construction et la réhabilitation de 10 centres de santé, l’équipement de
ces centres et l’acquisition de matériel froid pour le transport de vaccins.
L’exécution du marché de construction, repartis en divers lots et d’un
montant de 650.488.639 FCFA (17.723.769 FCFA devant être trouvé sur une autre
source de financement) est relativement bien avancé et une avance de
démarrage (46.082.215 FCFA) a déjà été réglée pour un de ces lots. Certaines
de ces constructions sont déjà terminées mais aucun centre n’a encore été
officiellement réceptionné.
Le marché des équipements, d’un montant de 99.516.130 FCFA, a été exécutés et
donc livrés au courant du mois de septembre. Ceux relatifs au matériel froid
(d’un montant de 100.719.000 FCFA) le seront en novembre.
Le Collège a souligné au Ministère l’importance de l’informer à chaque réception
d’équipements ou de construction quelconque. Le Collège se réserve le droit
d’assister ou non à ces réceptions en tant qu’observateur. Il se réserve
également le droit d’inspecter, comme dans le cas de chaque autre
département, les sites des projets. Il a été donc demandé au Ministère de la
Santé de fournir une liste détaillée des équipements devant être dispatchés à
ces centres. (8)
Agriculture ONASA
La dotation initiale est de 1 milliard de FCFA. 15 marchés ont été attribués
correspondant aux différents lots (3 pour les produits de traitement et douze
pour les céréales reparties en divers endroits du territoire national).
Certains de ces marchés sont dans le circuit de signatures, d’autres sont
restés bloqués au MEF. L’ONASA reconnaît que la procédure de passation a
donne lieu a des surenchères de prix, exactement comme le Collège l’avait
souligné.
L’ONASA a proposé au Collège l’annulation pure et simple des tous les marchés
et la mise en place d’une nouvelle procédure d’achat de céréales, d’autant
plus que les prix sont maintenant à la baisse. Il a été demandé à l’ONASA de
soumettre les éléments explicatifs de cette procédure et d’examiner les
pénalités éventuelles d’annulation de tous ces marchés.
La dotation initiale est de 407 millions de FCFA et devait être utilisée pour
l’achat de matériels agricoles (charrues, houes, charrettes et semoirs). Elle
est repartie en deux lots, le premier marché à hauteur de 189.805.000 FCFA et
le second pour un montant de 175.289.700 FCFA. Une avance de démarrage pour
le premier a été réglé et une partie du matériel livré mais non encore
officiellement réceptionné.
Des problèmes ont surgi s’agissant du second marché. En effet, une confusion
entre certificat d’origine et autorisation du fabricant a donne lieu à une
interprétation différente entre le bénéficiaire et le Ministère et ceci se
traduit par, soit la livraison de matériel belge (beaucoup plus chers) soit
camerounais, selon l’une ou l’autre version. Si tous les équipements demandés
sont livrés, le matériel belge coûtera alors 487 millions, donc
beaucoup plus que la dotation. Si le Ministère insiste sur la livraison du
matériel belge, le nombre d’équipements sera alors forcement réduit. Plusieurs
réunions ont eu lieu entre toutes les parties concernées pour tirer cette
situation au clair, sans succès apparemment jusqu'à présent. Le Collège
attend donc l’aboutissement de ce dossier. V.
CONCLUSION
Comme on le constate, une bonne partie des activités du C.C.S.R.P est
consacrée à la gestion du reliquat du bonus pétrolier. Malgré cela, pour la
nième fois, ce fonds sera encore disponible en 2004.
Il est également remarquable que le C.C.S.R.P a renforcé ses structures
opérationnelles par la mise en place de son staff technique, ce qui veut dire
que tout est prêt pour entamer véritablement le travail assigné au Collège
surtout que tout le monde sait que les premières recettes pétrolières
ont commencé à tombé au cours de ce dernier trimestre.
Pour être complet, le manuel de procédure qui est le dernier document
important dont la confection est très avancée, sera très prochainement
finalisé et ainsi, le Collège espère démarré sans inquiétudes ses activités
au début de l’année 2004. |
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