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et Publications
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RAPPORT
ANNUEL 2003 PAGE
NOIRE Avant
d’introduire le rapport pour l’année 2003, le collège tient à
informer le public du deuil qui l’a frappé. En effet Mr YOSSANENGAR ENOCK
qui représente l’Assemblée Nationale au sein du collège est
décédé le 19 novembre 2003 de suite de courte maladie ;
feu Yossanengar Enock doyen d’âge a su gagner l’estime de
ses collègues, il n’hésite pas à partager son expérience d’ancien
administrateur avec les membres lorsqu’il s’agit de prendre des décisions
allant dans la bonne marche de l’Institution. Le Collège perd un sage
et par cette occasion lui rend hommage pour tout ce qu’il a fait pour le
pays. Paix
à son âme. INTRODUCTION La
fin de l’année 2003 marque la quatrième année d’existence du Collège. C’est
une année d’installation, d’équipements en termes de compétence technique et
du cadre juridique d’intervention. Le Collège par ces activités a
montré son aptitude à assumer sa mission de contrôle des revenus pétroliers à
travers la gestion du reliquat du Bonus Pétroliers. Le
présent document est le troisième rapport annuel du Collège et a pour but
d’informer le Gouvernement, le peuple tchadien et l’opinion internationale de
son activité annuelle en ce qui concerne toutes les ressources relatives à
l’exploitation du pétrole. Il
comporte deux grandes parties à savoir les activités d’ordre générales de
l’Institution et la seconde consacrée à l’exécution du reliquat du bonus. I.
PRODUCTION
PETROLIERE ET RECETTE 2003. Le
10 Octobre 2003 le Président de la République ouvrant officiellement la
vanne à Komé concrétisait ainsi l’entrée du Tchad dans le club des
pays producteurs du pétrole. Cet
événement, tant attendu, se traduit aujourd’hui par l’arrivée des
recettes issues de la vente du brut tchadien. Ces
nouvelles recettes seront gérées conformément aux dispositions de la Loi
001/PR/99 portant Gestion des Revenus Pétroliers et repartit les revenus
pétroliers de la manière suivante : 10% pour les générations
futures et sur les 90% restant, 80% sont orientés vers les secteurs
prioritaires, 15% pour le fonctionnement et l’investissement courant de
l’Etat et 5% aux collectivités décentralisées de la région productrice.
Cette Loi consacre la mise en place d’un Collège de Contrôle et de
Surveillance des Ressources Pétrolières. 1.
Les recettes pétrolières font partie intégrante du budget général de l’Etat.
et soumises au respect des règles de l’orthodoxie financière ; 2.
Les recettes issues des ventes du brut sont déposées dans un compte
offshore ouvert à CitiBank à Londres. Elles sont reparties conformément à la
Convention signée entre la République du Tchad et le Consortium.
Les mécanismes de fonctionnement et d’utilisation de ce fonds
sont contenus dans les Décrets n° 238/PR/MEF//2003 portant mécanisme de
stérilisation des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois
champs de Komé, Miandoum, Bolobo, décret n°239/PR/MEF/2003 portant mise
en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen
des revenus pétroliers . Le Décret n° 240/PR / MEF /03 portant
organisation, fonctionnement et conditions de contrôle du C.C.S.R.P. Il y a
également le décret n° 095 / PR /MEF /04portant modalités transitoires de
gestion des redevances pétrolières affectées à la région productrice et du
décret n° 095/PM/MEF/04 portant modalités de gestion du Fonds pour les
Générations Futures. ( voir en annexe) 3.
Il faut signaler que le Collège est impliqué dans tout le mécanisme mis en
place pour assurer la gestion transparente de revenus pétroliers. Le
C.C.S.R.P a donc la lourde responsabilité de contrôler et de surveiller les
ressources pétrolières. C’est donc à lui que revient le travail d’
informations du public national et de l’opinion internationale sur le
respect ou non des textes régissant l’utilisation transparente
des revenus pétroliers. Pour
ce rapport, les informations concernant la production et la vente sont celles
concernant le dernier trimestre de 2003. Le Tableau suivant résume la
production des champs de Miandoum et Komé du dernier trimestre de l’année. Il
donne le montant des redevances en 2003. Il
est à noter que cette somme n’est pas encore transférée au Tchad pour des
raisons techniques ( mis en place des mécanismes de gestion ).
Tableau annuel de production et vente 2003
NB :
Les versements sont faits sur la base d’un prix et d’un tarif de transport
provisoires. -
Source ministère du pétrole I.
ACTIVITES DU COLLEGE EN 2003 1.
1 Réunions
Au titre des réunions, le Collège a organisé au total 20 rencontres de
travail qui lui ont permis d’asseoir ses activités. Au
cours du premier semestre de l’année 2003, le collège a organisé en accord
avec la Direction du Contrôle Financier du Ministère de l’Economie et des
Finances, une rencontre avec les responsables des secteurs prioritaires pour
faire un état des lieux de l’utilisation du reliquat du Bonus Pétrolier qui
leur a été alloué. L’objectif recherché était de séparer l’exécution des
dépenses budgétaires effectuées au cours de l’année 2002 sur le financement
du budget additionnel et d’éviter un nouveau report de ce
reliquat . En effet, comme indiqué dans le rapport annuel du Collège,
l’exécution du reliquat du bonus pétrolier n’a pas été satisfaisante en 2002.
Deux raisons principales expliquent cette contre-performance, à savoir, une
confusion entre le Bonus et l’IPPTE provenant d’un manque de coordination
entre les différentes parties concernées et le circuit relativement long
d’exécution de dépenses. L’exécution
du budget 2003 a été suspendue au mois d’avril et une loi de finances
rectificative a été adopté. Malgré cela, la confusion est restée entière dans
l’exécution des dépenses financées sur ces deux sources additionnelles. .
A l’issue de la rencontre, le Directeur Général du Budget a pris
l’engagement de notifier à chaque Ministère prioritaire le montant de
son enveloppe du bonus qui lui est alloué et séparer le Bonus de
l’IPPTE. Un suivi de cette réunion auprès de ces départements a
commencé le 3 février et s’est poursuivi jusqu’au 10
février 2003et a été effectué par le conseiller et le rapporteur du
collège Une
autre réunion a regroupé le Secrétariat Général du Ministère des Finances, le
Directeur Général du Budget, le Contrôle Financier et le Collège
afin de lever la confusion entre le fonds IPPTE et le Bonus. Il a été demandé
encore une fois de plus au Directeur Général du Budget de sortir un état
clair sur le Fonds IPPTE et le Bonus pour permettre un bon suivi au niveau
des Ministères Prioritaires et permettre au Collège d’exercer son contrôle.
Cette clarification est très important pour le Collège dans la mesure où le
Collège ne contrôle pas la gestion du Fonds IPPTE. I1.
2 Changement au Collège et Modification du Décret En
mars 2003, le premier Président du Collège, en la personne de M.
Mahamad Amine Ben Barka est remplacé à la tête de la BEAC par M. Mahamat
Mustapha qui devient membre du collège parce que comme celui du trésor il
siège es qualité. Trois mois plus tard c’est à dire le 4 juin 2003, lors
d’une assemblée générale du Collège, celui-ci fut élu Président. Par contre
les deux membres du bureau à savoir Mme Thérèse Mekombe et M. Michel
Barka, sont reconduits, respectivement, au poste de Vice-présidente et de
Rapporteur Général. I1.
3 Modification des textes régissant le fonctionnement du Collège En
avril 2003, un projet de décret devant modifier celui existant c’est-à-dire,
le décret 168/ PR / MEF /002 portant fonctionnement du collège , a été
introduit et des discussions pour son amélioration ont eu lieu entre
les différentes parties que sont la Banque Mondiale, le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Collège. Malgré le fait que ce
dernier soit de portée récente, à peine deux ans d’existence
il y a eu la nécessité de le renforcer pour lui donner plus de prérogatives
au collège. Le
décret n° 240/ PR / MEF /03 portant organisation, fonctionnement et
conditions du contrôle et de surveillance du collège de contrôle et de
surveillance des ressources pétrolières (CCSRP) est signé le 1er
juillet 2003, et remplace le décret n° 168/ PR / MEF /01, portant
organisation et fonctionnement du Collège. En effet, il définit de manière
plus large le rôle du Collège à chacune des étapes de la préparation et de
l’exécution du budget. Le Collège siège en tant que membre à part entière de
la Commission Budgétaire et il reçoit du ministère de l’économie et de
finances le projet de budget dix jours avant sa discussion au conseil
des ministres accompagné du document de cadrage budgétaire à moyen terme et
des budgets de programme et fait part de ses
observations sur le projet de budget au conseil des ministres par écrit. Ces
observations sont transmises au parlement par le gouvernement avec le projet
de budget approuvé par le conseil des ministres. au Conseil des
Ministres avant-projets des Ministères techniques. Il reçoit le projet
de budget dès son approbation par le des ministres à titre
d’information. (article 26 décret 240) Le
rôle du Collège est renforcé au niveau du contrôle de l’exécution du budget
notamment par l’envoi des documents (de manière concomitante) relatifs aux
passations de marché des départements prioritaires (PV de dépouillement, le
rapport de la sous-commission technique, le PV d’attribution). Le Collège, en
aval, a cinq jours ouvrés pour contresigner les avis de décaissement ou
refuser et en cas de désaccord, le dossier est transmis pour arbitrage final
à la chambre des comptes de la Cour Suprême. En
plus du décret 240, il convient de souligner la signature de deux autres
décrets concernant la gestion des ressources pétrolières. Il s’agit des
décrets 238/PR/MEF/03, portant mise en place du mécanisme de stérilisation
des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de Komé,
Miandoum et Bolobo et le décret 239/PR/MEF/03, portant mise en place du
mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus
pétroliers. Ces deux décrets définissent clairement le processus
d’enregistrement des recettes dans le compte offshore et les différentes
étapes suivant le rapatriement des recettes jusqu'à leur dépôt dans un Compte
Spécial du Trésor domicilié à une banque commerciale et à partir duquel les
règlements des dépenses budgétaires se feront (voir Annexe 3 pour un
résumé de ce dispositif). Le Collège reçoit régulièrement les relevés de
tous les comptes bancaires mentionnés dans les deux décrets puis, il suivra
donc l’ensemble du processus, du dépôt des recettes dans le compte offshore
jusqu’au règlement final des dépenses. I1.4
Les différentes étapes de contrôle du Collège Le
Collège intervient très en amont, dès l’instant où les recettes sont versées
dans les comptes de l’Etat et en aval jusqu’au moment où ces recettes sont
soit utilisées dans le cadre du budget soit épargnées dans le compte des
générations futures ou dans un compte de stérilisation ou de stabilisation ou
encore dans le compte de la région productrice. Au
niveau du versement des recettes, le Collège s’assure que le volume de
pétrole produit, le prix du baril et le taux de change utilisé tels que
déclaré par le Consortium sont conformes à ceux décrits dans les termes du
contrat. Le Collège s’assure de leur exactitude, soit en recoupant ces
informations par d’autres sources au niveau international, ou soit en
initiant un audit ponctuel sur ces éléments. Pour
bien comprendre le second niveau de contrôle, il faut maîtriser le mécanisme
de rapatriement des recettes pétrolières. Le consortium dépose les recettes
au titre des redevances et des dividendes dans un compte offshore. Le service
de la dette vis-à-vis des bailleurs du projet est alors assuré (IDA et BEI)
et le compte de réserve, que dix pour cent (10%) des redevances et des
dividendes sont transférés dans le compte du FGF (Fonds pour Générations
Futures). Le reste est rapatriée au Tchad et repartit à dans les
différents comptes ouvert à la BEAC. Il
revient à la BEAC d’effectuer la répartition des fonds exactement comme
définie dans la loi 001/PR/99 de la manière suivante : 1.
5% des redevances sont versés à un compte domicilié à la BEAC appelé Compte
de la région productrice. 2.
15 % sont versés dans le compte courant du Trésor pour le fonctionnement et
les investissements de l’Etat jusqu’en 2007 et après, les 15% seront allouées
aux Secteurs Prioritaires. 3.
80% pour les secteurs prioritaires (voir tableau de la recette flux
dans le manuel de procédure) Le
collège reçoit les relevés de tous les comptes mentionnés ici et donc suit
leurs mouvements. Le
troisième niveau de contrôle du Collège se situe au moment de la préparation
du budget, à laquelle prend part un membre du Collège en ce qui
concerne les secteurs prioritaires. La
première étape de la préparation du budget est l’envoi de la lettre de
cadrage du Premier Ministre. Le Collège est destinataire de ce document en
même temps que les Ministères. Il s’assure de la cohérence des recettes
pétrolières avec le niveau préalablement déterminé et prend acte des grandes
orientations de la politique budgétaire, des plafonds des secteurs
prioritaires et de toute nouvelle directive donnée par le Premier Ministre.
Le Collège suit régulièrement les mises à jour des projections de revenus
pétroliers du Ministère de l’Economie et des Finances. Ensuite,
le Collège reçoit les avant-projets des propositions budgétaires des secteurs
prioritaires. Il participe aux conférences budgétaires concernant ces
Ministères et reçoit copie de l’avant-projet du budget tel qu’arrêté par la
Direction Générale du Budget avant sa transmission au Conseil des Ministres.
Le Collège s’assure que les dépenses financées sur recettes pétrolières
sont séparées du reste des autres dépenses de l’Etat et, que les dépenses
allouées sont conformes à la stratégie de réduction de la pauvreté telle
qu’élaborée à cet effet. En cas d’incohérence, le Collège fait des
observations sur le projet de budget et le transmet au conseil des
ministres; le Collège reçoit le projet de budget dès son approbation par le
Conseil des Ministres à titre information avant qu’il soit envoyé à
l’assemblée nationale avec ses observations . (cf. décret 240, art. 26) Le
quatrième niveau de contrôle du Collège se situe à l’étape de l’exécution du
budget. Le Collège s’assure du respect des procédures de passation et
d’exécution des marchés publics. A cet effet, le Collège reçoit les rapports
de la sous-commission technique concernant l’évaluation des offres et celui
de la Commission d’Appel à la Concurrence sur l’attribution des marchés. Le
Collège suit, par des inspections sur sites, l’exécution des marchés. Le
Président du Collège contre-signe les avis de mise en règlement. Le collège
peut avoir recours à un audit pour vérifier que l’exécution d’un marché s’est
faite conformément au cahier des charges. En cas de problème, il refuse de
contre-signer et s’il y a désaccord avec le Ministère des Finances, le
différend est soumis à l’arbitrage de la chambre des comptes de
la Cour Suprême. S’agissant
du Fonds pour Générations Futures, le Collège est représenté au Comité
d’Investissement devant élaborer sa stratégie et suit sa gestion qui sera
faite par une Société d’Investissement Internationale recrutée par
appel d’offre international. Le Comite d’Investissement, présidé par le
Premier Ministre est composé du Ministre de l’Economie et des Finances et de
celui du Plan, du Directeur National de la BEAC et d’un autre membre du
Collège. I1.
5 Missions d’information et de formation Dans
le cadre de renforcement des capacités de ses membres et d’échange
d’expériences, le Collège, a effectué deux missions, respectivement aux
Etats-Unis et en Norvège avec un arrêt à l’Institut Français du Pétrole à
Paris. (i)
Mission à Washington Du
9 au 13 juin 2003 une mission composée du Président, de la Vice-Présidente et
du Rapporteur Général s’est rendue à Washington ; les
objectifs de cette mission étaient de : -
faire une évaluation à mis parcours, avec la Banque Mondiale du
CCSRP depuis sa mise en place, et discuter des modalités de l’ appui à lui
donner ; -
évaluer, avec le Gouvernement Américain , l’appui son Conseiller
Technique mise à disposition par le trésor américain. -
Informer les O.N.Gs de la place de l’état d’avancement du
Collège. *
La Banque Mondiale Au
cours des rencontres avec les différents responsables de la Banque Mondiale,
ceux-ci ont souligné la nécessité pour le Collège d’être vigilant face aux
risques de mauvaise gestion et la lenteur dans l’exécution des dépenses dans
les Secteurs Prioritaires. La BM a indiqué qu’elle est disposée à donner au
Collège l’appui nécessaire pour la réussite de sa mission. La
délégation a eu ensuite des séances de travail avec les responsables chargés
des différents secteurs tels que le secteur de transport, de l’éducation, de
la santé, du coton, etc. Chaque responsable a fait l’état des lieux
dans son secteur avec chiffres à l’appui. Ils ont tous souligné la situation
difficile dans laquelle se trouve le Tchad, et ont mis l’accent
sur la nécessité pour les responsables Tchadiens de fournir davantage
d’efforts afin de réduire la pauvreté et permettre un décollage économique du
Pays. Ces rencontres ont permis à la délégation de se rendre compte de
l’ampleur de la tâche.
La mission a aussi rencontré les différents administrateurs de la
BM qui ont exprimé leur préoccupation quant à la bonne utilisation des
recettes pétrolières. Des
rencontres ont également eu lieu avec des responsables du FMI qui ont exprimé
les mêmes préoccupations que celles de la BM en ce qui concerne
la gestion des revenus. Le FMI a beaucoup insisté sur le début des activités
au collège pour le Fonds, il faut que le collège donne un signal fort par un
contrôle rigoureux au démarrage de l’utilisation des recettes pour rassurer
l’opinion. Pour
sa part, la mission a déploré l’insuffisance dans la collaboration avec la
représentation du FMI au Tchad et a souhaité que des contacts soient établis
pour continuer la réflexion entamée par rapport à l’utilisation des
revenus pétroliers. *
Les autorités américaines En
plus de la séance avec la Banque Mondiale, l’équipe a travaillé avec les
responsables du Département du Trésor. Pendant plus d’une heure, la
délégation s’est entretenue avec M. Bill Schuerch, adjoint à l’Assistant du
Secrétaire au Trésor Américain et ses collaborateurs. M. Schuerch, dans un
rappel historique, a fait savoir à la délégation que les Etats-Unis ont été
impliqués dans le projet pétrole au Tchad dès le début et c’est grâce à leur
appui que le projet est entré dans sa phase d’exécution. Il a aussi
indiqué que la gestion des revenus pétroliers doit se faire dans la
transparence et que le Collège doit pouvoir travailler d’une manière
indépendante comme stipulé dans la loi. Les USA, en dépêchant un Conseiller
technique dès la mise en place du Collège, ont voulu montré
l’importance et l’intérêt qu’ils accordent à ce projet.
Après le Trésor, une seconde rencontre s’est déroulée au Département d’Etat.
A cette occasion, la mission a discuté de la coopération avec l’Afrique
en général et avec le Tchad en particulier. Les diplomates américains ont
suivi avec beaucoup d’attention les explications données par les Membres du
Collège en ce qui concerne la manière dont ils entendent accomplir leur
mission ainsi que les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Des
questions/réponses ont permis aux uns et aux autres de mesurer l’importance
du travail qui attend le Collège et le type d’appui a lui apporter pour sa
réussite. Pour les Américains en plus de leurs appuis directs, ils
s’engagent à soutenir toutes les actions des autres institutions ou
organismes tendant à renforcer le Collège.
En conclusion, les responsables américains ont rassuré la mission du soutien
des Etats-Unis au Tchad pour lui permettre de faire son développement à
travers ce projet pétrolier. *
Les O N Gs
La rencontre avec les ONGs telles que : les amis de la terre, le centre
d’information de la Banque (BIC) le Catholic Relief Services (CRS), a
permis de lever un certain nombres de malentendus et d’interrogations et clarifier
le fonctionnement du Collège tel que stipulé par les textes de
réglementaires.
Il a été convenu d’établir des relations de collaboration avec le Collège
pour une meilleure communication et mettre à leur disposition les
informations sur ses activités et que le CCSRP pourrait utiliser le canal de
ces ONGs pour une meilleure et large sensibilisation de leur
opinion. A cet effet, la délégation a demandé aux ONGs de se rapprocher
du Collège et de travailler avec des structures mises en place pour être
mieux informés au lieu de travailler avec des individus mal informés. (ii)
Missions à Oslo et à Paris Le
Collège a effectué du 25 Mai au 30 juin 2003, deux missions qui l’ont conduit
successivement à l’Institut Français du Pétrole (IFP) à Paris et à Oslo en
Norvège. Ces deux missions ont été organisées en collaboration avec la Banque
mondiale ; elles consistent d’une part de permettre au collège de: a)
Participer à un séminaire d’information à l’Institut Français du Pétrole
(IFP/BEICIP) et aussi voir la possibilité d’une formation
continue des membres du collège , d’autre part de : b)
s’informer sur le mécanisme de gestion des Fonds pour Générations Futures mis
en place par la Norvège et discuter avec les autorités sur une éventuelle
collaboration avec les organisations Norvégiennes. Paris
en France
Les Membres du Collège, dans leur trajet vers Oslo, se sont arrêtés à
Paris, au Cabinet BEICIP pour discuter des molalités de
collaboration dans le domaine de formation à donner aux membres du
Collège. BEICIP
est une société de consultants de l’Institut Français du Pétrole créée après
la deuxième guerre mondiale afin de doter la France de compétences dans le
domaine pétrolier. La
société fait de la recherche appliquée dans le domaine du pétrole, il est un
Centre des formations internationales, de documentation, d’information sur
les industries pétrolières. Bien que rattaché au Ministère des Finances et de
l’Economie, il demeure indépendant dans son fonctionnement. Ses
différents domaines d’interventions vont des appuis conseils à l’organisation
des formations ; sa clientèle regroupe les Gouvernements, les sociétés
pétrolières nationales et internationales indépendantes, des organismes
internationaux et des banques. Le
CCSRP dont la mission nécessite beaucoup de formations et d’informations
souhaitait établir des relations avec cette institution dans le domaine
d’appui conseils, formations et des audits. Le Collège a souhaité
établir avec le Cabinet BEICIP une collaboration dans ces différents domaines
précités. Dans
cette lancée un séminaire fut spécialement conçu pour les membres du CCSRP.
Les conférenciers dans leur présentation ont été très pratiques et ont
présenté aux membres du Collège les aspects essentiels des ressources
pétrolières, la situation générale du pétrole dans le monde et au Tchad, les
indications concernant les réserves pétrolières mondiales, leur importance et
celui des pays producteurs. Cette rencontre a permis aux membres du Collège
de faire un rapprochement de la situation des pays producteurs et celui du
Tchad qui fait son entrée dans ce cercle des pays producteurs d’or noir. Oslo
en Norvège:
Là il a été question de voir l’un des meilleurs exemples de gestion des
revenus pétroliers dans le monde. Mais compte du fait que le
renforcement de capacités des membres du Collège reste une préoccupation tant
de l’Institution que des partenaires au développement, la BM en collaboration
avec l’Agence norvégienne pour le développement international (Petrad), ont
accepté de programmer pendant ce voyage un séminaire d’information sur la
politique de gestion des revenus pétroliers mis en place par la Norvège. Malgré
toutes les richesses et les expériences acquises par les Norvégiens, ils
restent très modestes et prudents dans l’utilisation des revenus pétroliers.
Ils fondent leurs espoirs sur les ressources humaines et leurs capacités
à tirer le maximum de profit de l’exploitation de l’or noir. Le
séjour a permis aux membres du Collège d’avoir des rencontres
d’échanges avec les responsables de l’Agence norvégienne pour le
développement international et le Ministère des Affaires Etrangères. Les
échanges entre ces deux institutions ont porté sur la nécessité
pour notre Gouvernement d’établir des accords de coopération qui
pourraient créer des opportunités multiples au pays. Le
Directeur Général du Ministère des Affaires Etrangères et l’Ambassadeur de la
Norvège pour l’ Afrique de l’Ouest qui ont reçu le collège ont
également relevé l’absence de coopération entre les deux pays. 1.6
Installation et Recrutement du personnel Le
Collège qui louait ses bureaux, a pu bénéficier d’un bâtiment permanent
devant abriter ses bureaux construits sur crédit GEEP (gestion de
l’économie à l’ère pétrolière) de la Banque Mondiale. Ce transfert est un
véritable soulagement d’une part, parce qu’il donne un sens de permanence et
de stabilité à l’Institution et d’autre part, permettre au Collège de
travailler dans de bonnes conditions. La
construction du bâtiment a permis à l’Institution de procéder aussi au
recrutement de ses cadres techniques. A cet effet un avis de recrutement a
été lancé dans les journaux de la place pour le poste de Spécialiste de
Marchés Publics et de Gestionnaire-Comptable. Un total de 41 dossiers de
candidature ont été déposé dont 26 pour le poste de Comptable et 19
pour celui de Spécialiste de Marchés Publics. Un premier tri fut réalisé sur
la base des dossiers à la suite duquel neuf candidats ont été retenus pour
une entrevue avec un jury constitué des membres du bureau, du
Conseiller du Collège d’un représentant de la Cellule Economique et de
la Banque Mondiale. Par
la suite le Collège a décidé de recruter un autre agent par rapport au
travail de suivi à faire avec le ministère des finances à savoir un chargé
de suivi des procédures budgétaires. Par ailleurs, le
Ministère des Finances à travers sa cellule GEEP finances et la Banque
Mondiale a recruté un certain nombre d’économistes dont deux ont été mis à la
disposition du Collège. Suivant
le profil des agents recrutés et leurs affectations dans les services
créés, des termes de référence de chacun ont été établi tenant
compte des besoins du CCSRP. Ces
termes de référence ont fait l’objet d’échanges entre le bureau du CCSRP et
le staff technique avant d’être validés. Après ce premier niveau de
validation les termes de référence sont transmis aux Membres du CCSRP
pour être entérinés. 1.7
Le Manuel de Procédures L’objet
principal du Collège est de s’assurer que les revenus pétroliers du Tchad
soient utilisés dans la transparence et contribuent à la réduction de la
pauvreté sur l’ensemble du territoire national. Ainsi
donc, il est nécessaire de mettre en place un document de référence qui
décrit clairement le cadre opérationnel de l’institution en se basant sur les
textes de lois régissant le Collège. Le
Manuel de Procédures qui découle de l’accord entre la Banque Mondiale et le
gouvernement du Tchad, doit permettre à tous les partenaires , au
public et à tous ceux qui interviennent dans le circuit des
dépenses de comprendre la procédure du collège, depuis la phase
préparation du budget son adoption jusqu’à son exécution. Pour
son élaboration un travail de large consultation a eu lieu de
nombreuses échanges pour son élaboration ont eu lieu entre le cabinet
d’avocat Frilet, la banque mondiale et le FMI et le
collège ; -
Le travail de recherches et documentations a été confié à des
consultants nationaux ; -
La mise en forme a été effectué entre les consultants nationaux
et le conseiller du Collège ; -
La partie technique et juridique a été confié au cabinet
d’avocats Frilet de Paris compte tenu du contrat signé entre le cabinet
et la cellule économique pour la rédaction dudit document. Un
premier draft a été envoyé au CCSRP pour étude par la cabinet
d’Avocats FRILET ; un comité de lecture a été mis en place au sein
du Collège afin d’intégrer les observations des différents partenaires
et avoir un manuel acceptable pour tous. Cette
longue procédure n’a pas permis de l’ adopté en 2003 ; un
atelier est prévu au début du premier trimestre de l’année 2004 pour sa
validation. III. INTERVENTIONS DU
COLLEGE EN 2003 Les
interventions du Collège au cours de cette année sont essentiellement axées
sur, l’exécution du budget 2003, l’examen du projet de loi des Finances
2004, l’adoption de celui de 2004 ainsi du contrôle de
l’exécution du reliquat du bonus pétrolier. (i)
Observations sur le projet de Loi des Finances 2004 En
effet, l’article 26, alinéa c du Décret N°240/PR/MEF/03 portant organisation,
fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance du Collège de
Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) stipule
que : « Le CCSRP reçoit du Ministère de l’Economie et des
Finances le projet de Budget dix jours avant sa discussion au Conseil des
Ministres, accompagné du document de cadrage budgétaire à moyen terme et des
budgets de programmes et fait part de ses observations sur le projet de
budget au Conseil des Ministres par écrit. Ces observations sont transmises
au Parlement par le Gouvernement avec le projet de budget approuvé par le
Conseil des Ministres. Il reçoit le projet de budget dès son approbation par
le Conseil des Ministres à titre d’information ». Mais
contrairement à ces dispositions, le Collège a reçu le projet de Loi des
Finances 2004 le 03 décembre 2003 et il lui a été demandé d’envoyer ses
observations le 04 décembre 2003. Toutefois, le CCSRP a analysé le Projet de
Budget Général de l’Etat pour la gestion 2004, selon la clé de répartition
prévue par les textes de loi d’une part, et définie par le Document National
de Stratégie de Réduction de Pauvreté (DNSRP) d’autre part. Le CCSRP a
cependant fait parvenir ses observations effectivement le 04 décembre 2003 et
a, par conséquent, attiré l’attention du Ministre délégué auprès du Ministre
de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, sur le respect des délais
fixés par les dispositions du décret susvisé pour lui permettre d’examiner
sérieusement ce document important. Le Collège n’acceptera pas cette
façon de faire et demande au Gouvernement le respect strict de ce délai de
dix jours prévus par le décret 240/PR/MEF/03 portant organisation
fonctionnement et de condition du contrôle et de surveillance des ressources
pétrolières. (ii)
Exécution du budget 2003 Le
budget du Collège pour l’année 2003 se chiffrait à 380.042.000 FCFA, dont
131.070.000 FCFA provenant directement du budget de l’Etat et la différence
devant être soutenu par le crédit GEEP. En fin Décembre, le montant exécuté
était de 186 412 530 FCFA, dont 83 240 000 FCFA provenant du crédit GEEP. Les
indemnités des membres se sont chiffrés à 37 800 000 FCFA et les salaires du
personnel d’appui à 8 707 262 FCFA, le personnel technique est pris en
charge sur le crédit GEEP. Le
Collège a équipé ses bureaux pour une valeur de 18.610.400 FCFA. Le
projet GEEP a acquis, pour le compte du Collège, 11 ordinateurs et 4
onduleurs pour une valeur totale de 13 240 000 FCFA. Les deux missions celui
effectué par les membres du bureau et les autres membres, respectivement à
Washington et à Oslo (voir le rapport du 1er et 2ème
trimestre du Collège) ont nécessité un complément de 6.675.000 FCFA qui est
soutenu par le fonds donc pris sur le projet GEEP. Les
dépenses concernent principalement les indemnités des membres du Collège, le
salaire du personnel d’appui, l’octroi des cartes pour téléphones et le
carburant aux membres, l’achat des fournitures de bureau et les divers. Des
équipements ont été également réalisés au cours de cette année. Toutes les
dépenses sont résumées au tableau ci-dessous. Tableau
1 : Exécution du budget du CCSRP en 2003 (en
FCFA)
(iii)
Adoption du budget 2004 Collège
a arrêté son budget 2004 pour un montant de 611.298.160 FCFA (dont
561.483.160 de fonctionnement et 49.815.000 d’équipement, voir tableau
ci-après), 28.800.000 provenant du projet GEEP et le reste du budget de
l’Etat. Cette augmentation importante s’explique par plusieurs raisons : -
La prise en charge des cinq membres du staff technique -
La proposition de relèvement des indemnités des membres -
Un accroissement sur les quatre postes savoir : les Missions de contrôle, les
Formations et voyages d’études, la Documentation et Communication
et l’Audit des projets, ceci est le reflet de l’intensification des
activités du Collège par rapport suite à l’arrivée des premiers revenus
pétroliers -
L’achat de véhicules de liaison et de service pour le personnel technique Tableau
2: Budget du CCSRP en 2004 (en
FCFA)
I.
ACTIVITES
DU COLLEGE
A- Rencontres Collège/Partenaires en 2003 Plusieurs
rencontres notamment sept (7) ont eu lieu entre le Bureau du Collège et les
partenaires nationaux et internationaux au cours de cette année dont les
principales sont les suivantes :
Le 12 Avril 2003, une rencontre Collège de Contrôle et de Surveillance des
Ressources Pétrolières/Banque Mondiale a été organisée lors du passage de Mme
Christine RICHAUD, Economiste Principale de la Banque Mondiale pour le Tchad
afin de voir l’évolution des activités du Collège, le niveau d’avancement
dans l’élaboration du Manuel de Procédure ainsi que l’appui de la Banque
Mondiale.
Le 06 Octobre 2003, une réunion s’est tenue à la Présidente de la
République avec le chef de l’Etat et le C.C.S.R.P pendant
laquelle il a été question de la production pétrolière et de l’utilisation es
recettes. Le
10 Octobre 2003, Le Collège a pris part aux cérémonies de la fête du pétrole
par l’ouverture de la vanne à komé .
Le 25 Octobre 2003, une séance de travail a regroupé autour du Président de
la République, tous les Ministres des secteurs prioritaires et le C.C.S.R.P.
L’objectif de cette réunion est de lancer les réflexions sur la gestion
des futurs revenus pétroliers et aussi encourager une collaboration
CCSRP/Secteurs Prioritaires. Le
09 Décembre 2003, une réunion avec la Représentante Résidente du FMI tenue
dans les locaux de la Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), des
questions suivantes ont été débattues. Il s’agit entre autres, du
renforcement de la collaboration entre le CCSRP et le FMI, de l’organisation
du CCSRP en matière de contrôle et de suivi des dépenses des secteurs
prioritaires, du fonctionnement , des principaux commentaires du CCSRP sur le
Projet de Loi des Finances 2004, des besoins en équipements, ainsi que de l’organisation
des séances de communication. Dans
le cadre de la campagne autour du 1er baril organisée par la
société civile, le 30 Octobre 2003, le Comité Pétrole Permanent de
N’djamena (CPPN), le groupe alternative et de monitoring Tchad/
Cameroun (GRAMP/TC) a rencontré le Collège pour s’enquérir des
informations sur le travail de l’Institution et voir dans quelles mesures un
système de travail pourrait être mis en place avec ces groupes. Une
autre rencontre de travail a eu lieu, avec le Groupe International
Consultatif (GIC), dans les locaux du Collège, le 18 Décembre 2003. Cette
séance de travail a permis au GIC et au Collège d’échanger sur différents
sujets d’intérêt commun. En plus d’une revue de la situation actuelle, le
point a été fait sur l’évolution des problèmes et enjeux identifiés en mai
2003. Les discussions ont été centrées autour des points tels que : -
l’arrivée du pétrole et l’anticipation des premiers revenus pétroliers ; -
l’état de préparation du CCSRP en tant qu’instance de contrôle de la gestion
des revenus pétroliers et les conditions d’exécution de son
mandat ; -
la participation du CCSRP à l’élaboration du premier budget à l’ère
pétrolière, le budget 2004 ; -
la mise en œuvre du décret n°240/PR/MEF/03 portant organisation,
fonctionnement et conditions du contrôle et de Surveillance du CCSRP ; -
le Manuel de procédures du Collège : modifications apportées pour rendre
conforme au décret n°240/PR/MEF/03 ; -
la formation des membres du Collège ; -
le traitement du reliquat du bonus pétrolier par le Collège ; -
les commentaires sur le rapport du GIC de juin 2003 suite à sa cinquième
visite statutaire au Tchad. V.
EXECUTION DU RELIQUAT DU BONUS PETROLIER 5.
1 Constat sur l’exécution du bonus pétrolier En
ce qui concerne l’exécution du reliquat du Bonus pétrolier, une mission du
Collège constituée de son staff technique s’est rendue dans les différents
Ministères et la situation se résume comme suit : 1)
Secteur des Travaux Publics (TP) La
dotation initiale, de 1.407 milliards de FCFA, était ventilée de la manière
suivante : 1.278.195.665 FCFA pour des travaux d’entretien sur l’axe
Pala-Kélo-Léré, 42.560.584 FCFA pour le contrôle de ces travaux. Le ministère
des Travaux Publics étaient le seul département pour lequel un premier
règlement (235 millions de FCFA) a été effectué (en dehors des 100 millions
de FCFA débloqués pour le Collège). Or, par la suite, les liquidations
subséquentes du premier marché ont été réglées sur le bonus sans
l’approbation du Collège. Donc en réalité, le Collège a donné son
accord que pour 235 millions de FCFA alors que les Travaux Publics avaient
prélevé plus de 1 milliards de FCFA sans autorisation du Collège. Le
comportement affiché par le Ministre des Travaux publics en complicité avec
le Trésor est de nature à ne pas favoriser la transparence et risque de
mettre en péril la mission assignée au Collège. Le Collège a attiré
l’attention du Ministre de l’Economie et des Finances sur le respect de
toutes les procédures de gestion des revenus pétroliers. Aucune dépense ne
doit être payée sans avis du Collège et il est important que tout le monde se
conforme à ces dispositions. Le
ministère des travaux publics se propose maintenant de financer les travaux
d’entretien de la route Abéché-Adré-Frontière Soudan pour un montant de
998.779.292 FCFA et le contrôle de ces travaux pour 25.840.000 FCFA. Il est
également proposé l’achat de 20 motos pour les délégations provinciales pour
un montant de 50.000.000 FCFA et 3 véhicules pour le reliquat. Le Collège n’a
pas encore donné son accord pour ces derniers. Toute la ventilation proposée
sera revue s’il s’avère que les travaux Pala-Kélo-Léré ont été effectivement
réglés sur le bonus. En dehors du non-respect des règles que cela entraîne et
que le Collège entend dénoncer dès sa confirmation, les Travaux Publics
n’auront finalement qu’un reliquat de 86.243.751 F CFA au cas où les informations
s’avéreraient vraies. Il
est à signaler que les travaux publics ont déjà acquis 6 véhicules pour
le suivi de la route Kélo-Pala-Léré et que l’achat des moyens roulants ne
sera pas accordé par le collège avant l’amortissement des premiers. 2)
ONASA (office nationale pour la sécurité alimentaire) La
dotation initiale est de 1 milliard de FCFA. Quinze marchés ont été attribués
correspondants aux différents lots (3 pour les produits de traitement et
douze marchés pour l’achat de céréales reparties en divers
endroits du territoire national). Certains de ces marchés sont dans le
circuit de signatures, d’autres sont restés bloqués au Ministère de
l’Economie et des Finances. L’ONASA (office nationale de sécurité
alimentaire) a indiqué que la procédure d’appel d’offre a donné lieu a de la
surenchères au niveau des prix. Par
contre l’ONASA a demandé au SGG( secrétariat générale du gouvernement)
l’annulation pure et simple de tous les marchés et la mise en place d’une
nouvelle procédure d’achat , d’autant plus que les prix sont maintenant à la
baisse. Il a été demandé à l’ONASA de soumettre les éléments explicatifs de
cette procédure et d’examiner les pénalités éventuelles d’annulation de tous
ces marchés. Une
commission interministérielle chargée de préparer et de contrôler les achats
des céréales auprès des producteurs a été mise en place par un arrêté
signé conjointement par le Premier Ministre MOUSSA FAKI MAHAMAT et le
Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture Dr HOUDEÏNGAR DAVID NGARIMADEN
en date du 11 Décembre 2003. Cette commission est composée de : -
deux (2) Représentants du Ministère de l’Agriculture ; -
deux (2) Représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ; -
un (1) Représentant du Ministère de l’Administration du
Territoire ; -
un (1) Représentant du Ministère du Commerce et de
l’Industrie; -
trois (3) Représentant de l’ONASA ; -
un (1) Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement. La
présidence, la vice-présidence et le secrétariat de la commission sont
assurés respectivement par le Ministère de l’Agriculture, le Ministère de
l’Economie et des Finances et l’ONASA. Après
plusieurs discussions et échanges il a été arrêté la procédure d’achat direct
auprès des producteurs ; le collège dans son programme de missions de
contrôle se rendra dans les prochains jours dans les différentes
localités pour vérifier l’effectivité de ces achats de céréales et leur
stockage dans les magasins. Secteur
de l’ Action Sociale et de la Famille Une
dotation initiale est de 404 millions de FCFA a été allouée au
ministère de l’action sociale et de la famille et ventilée sur deux lignes
budgétaires, à savoir l’achat des équipements pour les centres sociaux
pour un montant de 200 millions et la construction de deux centres sociaux à
Doba et à Bahaï. Concernant
les équipements, 7 lots ont fait l’objet d’un appel d’offre, dont 3 ont été
approuvés sur lequel 2 lots ont été livrés. Le Collège a demandé au
Ministère le site de leur affectation pour procéder à un contrôle sur
le terrain. Ces dépenses ne sont pas encore réglées, un virement étant
nécessaire pour que les dotations budgétaires soient positionnées sur la
bonne ligne budgétaire afin de pouvoir être engagées. S’agissant
des constructions, le Collège a demandé qu’un plan type de centre social soit
établit comprenant la construction un jardin d’enfant avant tout lancement
d’appel d’offre. Ces plans peuvent être alors adoptés pour l’ensemble du
territoire national et leur coût déterminé avec plus de précision. 4)
Secteur de l’Hydraulique Ce
secteur a bénéficié d’une dotation 1,2 milliards pour le financement de 8
projets (voir détail dans le rapport annuel 2002 du Collège). L’état
d’avancement de ces projets peut se résumer de la manière suivante : (i)
Construction et adduction d’eau potable à Abudeia. L’avance
de démarrage, d’un montant de 143.408.095 FCFA a été soumise au Trésor qui a
demandé l’enregistrement du marché aux Domaines avant le règlement. (ii)
Construction et adduction d’eau potable à Doum Doum. (iii)
Réalisation de 12 Forages de reconnaissance à Ennedi. Ce
marché, d’un montant de 149.550.000 FCFA est dans le circuit de signature. (iv)
Réalisation de 5 puits dans le Kanem/Borkou. Ce
marché, d’un montant de 173.030.000 FCFA, sera mis dans le circuit de
signature. (v)
Réhabilitation de 10 pompes manuelles à Yamodo (Gore). Ce
marché, d’un montant de 26.960.000 FCFA, a été approuvé le 16 juin
2003. Cependant, le Ministère de l’Environnement a exprimé des réserves
sur le bénéficiaire et envisage une demande d’annulation. (vi)
Aménagement d’un barrage à Kari Yari. Ce
projet n’a toujours pas connu d’avancement sensible. Le Ministère envisage le
recrutement d’un bureau d’études afin d’établir un diagnostic à partir des
relevés topographiques. Il sera alors proposé des travaux de rénovation de la
digue qui pourrait permettre la mise en valeur des bas fonds et donc le
relancement des activités agricoles dans la région. Un
Dossier d’Appel d’Offres (DAO) est en voie de préparation et sera soumis au
Collège pour observations et approbation. (vii)
Aménagement d’une station de pompage solaire ou construction d’un
barrage. Ce
projet est considéré comme problématique dans la mesure où les habitants
réclament une station de pompage alors que d’autres personnes proposent
la construction d’un barrage. Le dossier a été transmis au Ministère de
l’Economie et des Finances (MEF) pour avis et suite à donner. (viii)
Achat de véhicules et autres équipements de contrôle. Le
Ministère voudrait acheter des véhicules et autres équipements de contrôle
(GPS, émetteur récepteur et autres) afin de mieux suivre les projets en se
rendant sur les sites. Initialement, un appel d’offre avait été lancé pour
l’achat de véhicules et de matériel informatique mais le Collège avait alors
exprimé de fortes réserves sur les prix pratiqués. Une fois la situation des
autres projets clarifiée et le montant de l’enveloppe déterminé, le Collège
envisage de faire une proposition au Ministère pour faire aboutir ce dossier
le plus rapidement possible tout en respectant les réglementations en
vigueur. 5)
Secteur de l’ Elevage Une
enveloppe de 773 millions de FCFA a été alloué à ce Ministère pour la
construction de 27 puits et la réhabilitation de 10 autres en divers endroits
du territoire national. Suite à l’appel d’offre lancé (voir détails dans le
Rapport Annuel 2002 du Collège), le montant du marché a été arrêté à
1.098.710.000 FCFA, la part du bonus étant de 773 millions et le reliquat provenant
de l’IPPTE. Une demande d’avance de démarrage pour ce marché, d’un montant de
329.610.000 FCFA, a été soumise. Le
reliquat de la dotation initiale (170.000.000 FCFA)a fait l’objet d’un second
marché également pour la construction et la réhabilitation de puits. L’appel
d’offre a été lancé le 22 septembre 2003 et l’ouverture des plis a eu lieu le
27 octobre 2003. La Sous Commission Technique prépare son rapport , dont
copie devrait être soumise au Collège 6)
Secteur de l’ Education La
dotation initiale était de 946 millions de FCFA pour la construction de
salles de classe, l’extension des infrastructures scolaires et l’achat de
pupitres et de matériels pédagogiques. Il convient de souligner que ce
département connaît une situation confuse dans la mesure où l’achat des
fournitures s’est fait par bon de commande administratif (BCA) été
livrées et consommées sans qu’aucun règlement ne soit intervenu. C’est
ainsi que le Ministère a soumis au Collège des demandes de régularisation à
hauteur de 355 millions de FCFA sous forme de deux marchés de 256.300.000
FCFA et de 98.700.000 FCFA respectivement. Le Collège n’a pas encore statué
sur cette demande de régularisation. Par
ailleurs, s’agissant de constructions, quatre marchés ont été signés comme
suit : Construction
salles de classe à
Bol
: 164.936.948
francs Construction
salles de classe à
Biltine
: 135.249.282 francs Construction
salles de classe à Bahaï :
76.027.740 francs Construction
salles de classe à Moundou :
98.355.760 francs Les
trois premiers marchés sont présentement au MEF pour examen alors que le
quatrième a été signé et les travaux sont en voie de finition. Le
dernier marché concerne également une demande de régularisation dans la
mesure où, selon les dires du Ministère, les travaux ont déjà été exécutés.
Il s’agit de réfection au Lycée Technique et Commerciale de N’Djamena,
pour un montant de 97.924.100 FCFA. Le
reliquat, d’un montant de 18.506.170 fera l’objet d’une demande en bonne et
due forme au Collège pour l’achat de motocycles (9.256.170 FCFA) et des
réfections à l’école des sourds (9.250.000 FCFA). Le
Collège doit examiner toutes ces requêtes et fera connaître sa position. 7)
Secteur de la Santé La
dotation initiale de 833 millions est repartie pour 3 projets, à
savoir, la construction et la réhabilitation de 10 centres de santé,
l’équipement de ces centres et l’acquisition de matériel froid pour le
transport de vaccins. L’exécution
du marché de construction, repartis en divers lots et d’un montant de
650.488.639 FCFA (17.723.769 FCFA devant être devrait provenir d’une
autre source de financement) est relativement bien avancé et une avance de
démarrage (46.082.215 FCFA) a déjà été réglée pour un de ces lots. Certaines
de ces constructions sont déjà terminées mais aucun centre n’a encore été
officiellement réceptionné. Le
marché des équipements, d’un montant de 99.516.130 FCFA, a été exécuté et
donc livré au courant du mois de septembre. Ceux relatifs au matériel froid
(d’un montant de 100.719.000 FCFA) le seront en novembre. Le
Collège a souligné au Ministère l’importance de l’informer à chaque réception
d’équipements ou de construction quelconque. Le Collège se réserve le droit
d’assister ou non à ces réceptions en tant qu’observateur. Mais conformément
à ses prérogatives des missions d’inspection seront diligentées
sur les sites des projets. Il a été donc demandé au Ministère de
la Santé de fournir une liste détaillée des équipements ainsi que leur lieu
d’affectation . 8)
Secteur de l’agriculture Pour
ce secteur une enveloppe de 407 millions de FCFA a été allouée et devait
être utilisée pour l’achat de matériels agricoles (charrues, houes,
charrettes et semoirs). Elle est repartie en deux lots, le premier marché
s’élève à 189.805.000 FCFA et le second pour un montant de 175.289.700
FCFA. Une avance de démarrage pour le premier a été réglée et une partie du
matériel livré mais non encore officiellement réceptionné. Des
problèmes ont surgi s’agissant du second marché. En effet, une confusion
entre certificat d’origine et autorisation du fabricant a donné lieu à une
interprétation différente entre l’attributaire et le Ministère ; ceci se
traduira soit par la livraison de matériel belge (beaucoup plus chers) alors
487 millions c’est à dire au dessus de la dotation, soit
camerounais, selon l’une ou l’autre version.. Si le Ministère
opte pour le matériel belge, le nombre d’équipements sera alors
forcement réduit. Plusieurs réunions ont eu lieu entre toutes les parties
concernées pour clarifier cette situation mais, sans succès jusqu'à
présent. Le Collège attend donc l’aboutissement de ce dossier pour se
prononcer. 3.2
Missions de contrôle sur quelques sites des projets financés sur le reliquat
du bonus pétrolier. Dans
le cadre de sa mission de contrôle, le Collège a effectué des missions
d’inspection et de contrôle sur les sites pour vérifier les réalisations des
projets initiés par les Secteurs Prioritaires financées sur le reliquat du
Bonus Pétrolier. Cette activité s’est déroulée durant le premier trimestre
2004 au titre des activités du Collège de l’année 2003, et a pour objet de
faire une situation exacte sur le reliquat du Bonus Pétrolier afin de permettre
au Collège de suivre l’évolution des recettes pétrolières. Ces missions ont
été effectuées sur les sites suivants Kélo, Pala, Léré, Moundou, au
Ouaddaï à Biltine, Guéra et le Lac dans le Kanem. En
ce qui concerne la mission du Sud, il s’agissait d’une part, de
voir l’état d’avancement des travaux relatifs à la construction et à la
surveillance de la route Kélo - Pala-Léré - Frontière Cameroun du
marché N° 037/TPHU/DR/02 d’un montant de 1 278 195 665 FCFA attribué à
l’Entreprise SNER et le marché N°43/TPT/DR/02 de surveillance d’un montant de
42 650 584 FCFA attribué au bureau d’études INGETEC et d’autre part, le
contrôle de la réception des 170 charrettes bovines destinées au Ministère de
l’Agriculture pour le compte de l’ONDR (office nationale de développement
rurale ) de la zone Soudanienne du marché N°001/MA/DG/DEPP/02 d’un montant de
189 805 000 ) FCFA attribué au Fournisseur ABOU-SIMBIL ,la
construction du ( ministère des travaux publics ) Lycée Technique
Commercial de Moundou, marché d’un montant de 98 355 760 FCFA attribué à
l’Entreprise ECGH ( Ministère de l’éducation nationale ) et enfin, le
centre de santé de Tchawan, marché N°41 d’un montant de 131 144 538 FCFA
attribué à l’Entreprise ECRB (Ministère de la santé ). La
mission du Ouaddaï consistait à aller voir les puits construits pour le
compte du ministère de l’élevage par rapport au marché N°001/ME/DG/03 d’un
montant de 773 000 000 FCFA attribué à l’entreprise STH et d’autre part, la
construction des centres de santé, marché N°40/MSP/DG/BCESPP/02, d’un montant
de 270 056 224 FCFA attribué à l’entreprise ETCBMM, le marché
N°39/MSP/DG/BCESPP/02 d’un montant de 249 287 877 FCFA attribué à
l’entreprise SABBAR, le marché N°18/MEN/DG/DAPRO/02 d’un montant de 164 936
945 FCFA ainsi que le marché N°20/MEN/DG/DAPRO d’un montant de 76 027 740
attribués tous deux à l’entreprise ECGH pour la construction d’un CEG
(collège d’enseignement général) à Abéché DDEN, la construction de 06 salles
de classe et l’extension de l’école primaire de Bahaï DDEN. L’équipe
du Kanem est allée contrôler la construction des puits marché N°001/ME/SG/03
d’un montant de 773 000 000 FCFA attribué à l’entreprise STH et d’autre part
la construction de 05 salles de classe et d’un laboratoire du Lycée de Bol
pour le marché N°19/MEN/DG/DAPRO/02 d’un montant de 133 367 665 FCFA attribué
à l’entreprise SABBAR. Le
tableau suivant résume les constats faits sur le terrain. Vous
trouverez également à l’annexe de ce document les tableaux récapitulatifs des
engagements faits sur le reliquat du bonus pétrolier.
Il
faut noter que les puits inachevés ou travaux non exécutés à 100% signifie
que les puits n’ont pas atteint le niveau prévu. Pour ce qui concerne les
puits du Kanem, l’Entreprise a confirmé qu’elle continuerait les travaux
jusqu’à atteindre la nappe d’eau dans les prochains jours. OBSERVATIONS : Pour
le contrôle de la route, les travaux de rechargement sont d’un niveau
acceptable sauf que le bureau d’étude INGETEC a connu un retard dans les
délais d’exécution des travaux. Les
170 charrettes bovines ont été effectivement livrées à l’office nationale de
développement rurale (ONDR) les 2 500 charrues seront livrées très
prochainement. Pour
la construction du lycée technique commercial de Moundou, les travaux sont
réceptionnés. Néanmoins, la mission a rendu visite à l’inspection de la
Délégation Régionale de l’Education Nationale du Logone Occidental, au
Proviseur du lycée technique, au Proviseur du lycée Adoum Dallah mais
aucun de ses responsables n’est au courant d’un tel projet de
construction. Toutefois il ressort de ces rencontres que la dernière
réception provisoire des travaux du lycée technique remonte au 07 Août 2000
et concerne le marché N°009/PR/28/12/1999 sur le financement du fonds
taïwanais exécuté par l’entreprise ECRB. Pour le lycée Adoum Dallah, la
dernière réception définitive remonte au 06 Novembre 2001 et concerne les
bâtiments du bloc administratif, des blocs pédagogiques et ceux du logement
du personnel du lycée. Compte tenu de la situation, le Collège s’est
rapproché du Ministère de l’Education Nationale pour des amples informations.
Il en ressort qu’il ne s’agit pas de la construction d’un lycée technique
commercial à Moundou mais le marché N° 21/MEN/DG/DAPRO concerne plutôt la
construction des salles de classe dans une école primaire. Une autre
mission du Collège s’est rendue sur place et confirme l’existence de ces
salles de classe mais reste sceptique quant au coût et à la qualité du travail.
Un audit sera diligenté pour donner suite à cette incertitude. Sur
les douze puits visités dans le Ouaddaï, seuls deux sont positifs dans le
canton Mimi Hadjer et le canton Douréne départements de Kobé et
Biltine). La
construction du CEG à Abéché a connu un retard dans l’exécution des travaux,
toutefois l’entreprise en charge de la construction a déposé les
matériaux tel que le sable et le gravier. Par
contre les 06 salles de classe de l’école de bahaï n’ont pas été construites. Le
centre de santé de Arboutchatak a été construit sans forage. Cependant, le
montant prévu pour la construction du forage qui est de 3 000 000 FCFA sera
déduit du montant du marché. Les
centres de santé de Djagaraba, de Kawa, de Kerfi et de Bierré ont connu un
début d’exécution avancé et sont tous au niveau de la charpente. les
onze puits prévus dans le Kanem, seul un puit celui de yogoum n’a
pas été construit. Sept puits ont connu un début d’exécution très avancé et
trois puits achevés. N.B :
Le Collège n’a pas eu l’opportunité de visiter tous les sites des projets
financés sur le reliquat du bonus, toutefois dans la suite de l’inspection
par rapport à l’achèvement des divers travaux, des missions sur les sites non
visités seraient prévues et prises en compte dans le prochain rapport. De
ces constats, le Collège a mené des investigations pour déterminer les
raisons de ces irrégularités qui sont entre autres : -
le non paiement des avances de démarrage aux Entreprises ; -
l’absence d’études géophysiques préalables pour déterminer la profondeur des
puits ; -
la sélection complaisante des Entreprises ; -
le manque de suivi des Ministères prioritaires initiateurs des projets ; -
l’absence d’informations aux autorités locales quant aux projets initiés et
exécutés dans leur zone. Un
rapport complet de ces inspections a été déposé au Gouvernement et le
Collège attend attentivement la suite qui sera donnée aux différents
manquements. V. CONCLUSIONS Le
soucis de satisfaire aux exigences de la transparence attendue par le peuple
tchadien et les partenaires du Tchad a amené le Collège a consacré l’année
2003 au contrôle du reliquat du bonus pétrolier. L’année 2003 a été pour le
Collège une année d’intenses activités. Le
Collège a consacré au cours de cette année 2003, une bonne partie de son
temps à élaborer son Manuel de Procédure qui sera validé au début de
l’année 2004. Il a aussi établi beaucoup de contact qui lui ont permis de
bénéficier de l’expérience de certains pays tels que la Norvège en ce qui
concerne la gestion de leur fonds pétrolier. Le
contrôle de l’exécution du Bonus que le Collège entend clôturer à la fin de
cette année 2003, est un prélude au véritable travail de contrôle qu’il doit
entreprendre à partir de l’année 2004, de l’utilisation des revenus
pétroliers. Le
Collège a apprécié la bonne collaboration qui a prévalu entre le
Ministère de l’Economie et des Finances, les administrations bénéficiaires du
Bonus pour que l’utilisation du reliquat du Bonus se soit passé dans de
bonnes conditions . ANNEXES |
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