Rapports et Publications
 

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Résultats de la 1ère réunion des membres du CCSRP

17 Mars 2009

 

A – DOSSIERS D’ENGAGEMENTS ACCORDES

 

1 - Ministère de l’Education Nationale

 

BE N° 2009-1509-7 d’un montant de 204 486 763 FCFA au nom de NECOBAT relatif à l’engagement du décompte provisoire N°2 du marché N°168/MI/SE/SG/DGBC/DISU/2008 pour la construction de cinq (5) écoles d’enseignement de base dans les Départements de Dodjé et Guéné, Région du Logone Occidental.

 

Observations : Les crédits sont disponibles et les marchés sont programmés, donc l’engagement est accordé.

 

2 - Ministère de la Justice

 

BE N° 2009-1209-3 d’un montant de 556 241 745 FCFA au nom de la société HBC relatif à l’engagement du décompte provisoire N°2 du marché de gré à gré N°234/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/2008 pour la construction de la Maison d’Arrêt de Moussoro.

 

Observations : Le crédit est disponible et le marché est programmé, donc l’engagement est accordé.

 

3 - Ministère des Infrastructures :

 

BE N° 2009-2203-68 d’un montant de 332 923 020 FCFA au nom de SANIMEX relatif à l’engagement du décompte N°1 du marché N°12/MI/SE/SG/DGBC/DISU/2008 pour la construction d’un lycée au 9ème Arrondissement de la ville de N’Djaména.

 

BE N° 2009-2203-28 d’un montant de 2 079 951 FCFA au nom de BECETP relatif à l’engagement du décompte provisoire N°21 du contrat N°49/MI/SG/ DGR/DER/06 pour le Contrôle et la Surveillance des travaux de Gestion et d’Entretien par niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT) lot B : Mongo-Mangalmé-Oum Hadjer (239 km).

 

BE N° 2009-2203-99 d’un montant de 178 551 168 FCFA au nom de NECOBAT relatif à l’engagement du décompte provisoire N°3 du marché N°11/MI/SE/SG/DGBC/DISU/2008 pour la construction de deux (2) lycées dans le 7ème arrondissement de la Ville de N’Djaména.

 

Observations : Les crédits sont disponibles et les marchés sont programmés, donc les engagements sont accordés.

 

4 - Ministère de l’Enseignement Supérieur

 

BE N° 2009-2703-24 d’un montant de 2 500 000 FCFA relatif à l’engagement de la 1ère tranche de subvention allouée à l’Institut Supérieure des Arts et Métiers de Biltine (ISAM-B).

 

Observations : Le budget est transmis, donc l’engagement est accordé.

 

5 - Ministère des Postes et Nouvelles Technologies

 

BE N° 2009-2503-43 d’un montant de 104 775 200 FCFA au nom de la Société ABAK relatif à l’engagement de l’avance de démarrage de 20% du marché N°65/09 pour l’étude et l’installation du bureau informatique d’un site web et équipements informatiques.

 

Observations : Le budget est transmis, donc l’engagement est accordé.

 

B – DOSSIERS D’ENGAGEMENTS REJETES

 

1 - Ministère de l’Education Nationale

BE N° 2009-1509-5 d’un montant de 255 958 270 FCFA au nom de la société TOUMAI relatif à l’engagement du décompte provisoire N°1 du marché de gré à gré N°016/MI/SG/DGBC/DISU/DIS/2007 pour la construction de trois (3) écoles de l’Enseignement de Base dans le Département de la Kabia, Région du Mayo-Kebbi-Est.

 

Observations : Le montant de la dépense dépasse le montant programmé, donc l’engagement est rejeté.

 

2 - Ministère des Infrastructures

 

BE N° 2009-2203-138 d’un montant de 101 843 342 FCFA au nom de HBC relatif à l’engagement du décompte provisoire N° 3 du marché négocié N°149/MI/SG/DGBC/DBAL/2008 pour la construction de quatre (4) postes de contrôles des entrées à N’Djaména (Lamadji, Mara, Gassi et Gaoui).

 

Observations : Le montant de la dépense dépasse le montant programmé, donc l’engagement est rejeté.

 

BE N° 2009-2203-71 d’un montant de 98 909 821 FCFA au nom de SOGECT TCHAD relatif à l’engagement du décompte provisoire N°2 du marché de gré à gré N°22/MI/SE/SG/DGBC/DISU/08 pour les travaux de construction d’un lycée au 8ème arrondissement à N’Djaména.

 

Observations : le décompte N° 2 joint au dossier est erroné. Il doit être de 98 909 821 FCFA au lieu de 103 801 086 FCFA.

 

3 - Région Productrice

 

BE N° 001/CPGRP/2009 d’un montant de 14 667 400 FCFA au nom de BURETIP relatif à l’engagement du contrat sans numéro pour le contrôle des travaux de construction des bâtiments du siège du Comité Provisoire de Gestion des 5% à Doba.

 

Observations :

1°) le contrat ne porte pas de numéro;

2°) le bureau de contrôle doit joindre au dossier tous les rapports de contrôle et suivi des travaux pour toutes les étapes de construction jusqu’à la réception provisoire pour prouver sa présence effective sur le chantier depuis le démarrage.

 

BE N° 002/CPGRP/2009 d’un montant de 59 810 660 FCFA au nom du groupement ATAR/ARCHI-UNIVERS relatif à l’engagement du contrat N°231/MI/SE/SG/DGBC/DISS/2007 pour le contrôle des travaux de construction d’un hôpital de district à Béboto.

 

Observations :

1°) Il a été transmis la photocopie du marché au lieu de l’original;

2°) le bureau de contrôle doit joindre au dossier tous les rapports de contrôle et suivi des travaux pour toutes les étapes de construction pour prouver sa présence effective sur le chantier depuis le démarrage.

 

BE N° 003/CPGRP/2009 d’un montant de 35 872 000 FCFA au nom du groupement  COSSOCIM-ECAUH relatif à l’engagement du contrat N°235/MI/SE/SG/DGBC/DISS/2007 pour le contrôle des travaux de construction de trois (3) centres se santé à Bedan, Bekibi et Kagpal dans la Nya-Pendé.

 

Observations: Le bureau de contrôle doit joindre au dossier tous les rapports de contrôle et suivi des travaux pour toutes les étapes de construction jusqu’à la réception provisoire pour prouver sa présence effective sur le chantier depuis le démarrage.

 

BE N° 004/CPGRP/2009 d’un montant de 33 976 507 FCFA au nom de BEC-ACQUA relatif à l’engagement du contrat N°169/MFB/CPGRP/2008 pour le contrôle des travaux de construction d’une Adduction d’Eau Potable (AEP) à Bépara dans le Département de Kouh-Est.

 

Observations : Le bureau de contrôle doit joindre au dossier tous les rapports de contrôle et suivi des travaux pour toutes les étapes de construction pour prouver sa présence effective sur le chantier depuis le démarrage.

 

BE N° 005/CPGRP/2009 d’un montant de 64 770 294 FCFA au nom de NEW TEC relatif à l’engagement du contrat N°66/MFB/CPGRP/SP/2008 pour le contrôle de construction de trois (3) Adduction d’Eau Potable (AEP) dans les localités de Komé, Mbikou et Béboni, dans le département de la Nya.

 

Observations : Le bureau de contrôle doit joindre au dossier le rapport de contrôle et suivi des travaux pour la phase de démarrage pour prouver sa présence effective sur le chantier depuis le démarrage.

 

BE N° 006/CPGRP/2009 d’un montant de 10 935 430 FCFA au nom de SETCS relatif à l’engagement du contrat sans Numéro pour le contrôle des travaux de construction de la clôture de la résidence du gouverneur de la Région du Logone Oriental à Doba.

 

Observations :

1°) le contrat ne porte pas de numéro;

2°) la construction étant achevée, donc le bureau de contrôle doit joindre au dossier tous les rapports de contrôle et de suivi de ces travaux jusqu’à la réception provisoire ou définitive.

 

Observations générales :

1°) La programmation financière des projets d’investissement transmise au Collège d’un montant de 25 429 107 775 FCFA n’a pas été approuvée parce qu’elle dépasse le montant de l’allocation budgétaire de l’année 2009 qui est de: 6 782 637 680 FCFA et la disponibilité en banque non justifiée d’un montant de : 4 678 066 649 FCFA soit, un total de 11 460 704 329 FCFA; 

2°) les numéros des contrats doivent être mentionnés sur les bons d’engagement.

 

 

 

              

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