Rapports et Publications

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Résultats de la 2ème réunion des membres du CCSRP

27 Mars 2009

 

A – DOSSIERS D’ENGAGEMENTS ACCORDES

 

1 - Ministère des Infrastructures

BE N°2009-2203-100 d’un montant de 53 257 604 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°33 du Marché N°05/MI/SG/DGR/DER/06 au profit de l’Entreprise ECAT pour les Travaux de Gestion et Entretien par Niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT) Lot N°2 : Mongo-Mangalmè-Oum-Hadjer (239Km).

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-2203-138 d’un montant de 101 843 342 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°3 du Marché N°149/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/08 au profit de l’Entreprise HBC pour les Travaux de Construction de 4 Postes de Contrôle des Entrées de Lamadji, Mara, Gassi et Gaoui à Ndjamena, au Titre du Ministère des Infrastructures.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-2203-147 d’un montant de 43 660 000 FCFA relatif à l’engagement du décompte définitif du Marché N°109/MI/SE/SG/DGIHE/DIE/07 au profit de l’Entreprise VERITCHAD S.A.R.L pour le Contrôle et le Suivi des Travaux d’Electrification des Villes de : Mao, Mbaïbakoum, Bébedja et Goré.

 

Observation : Le crédit est disponible, le rapport final du contrôle et du suivi des travaux d’électrification des villes de : Mao, Mbaïbakoum, bébedja et Goré est déposé et le marché figure dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-2203-205 d’un montant de 263 669 279 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°06 du Marché N°20/MI/SE/SG/DGBC/DISU/08 au profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction de 2 Lycées au 4éme et 5éme Arrondissement de la Ville de Ndjamena.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-2203-107 d’un montant de 270 456 505 FCFA relatif à l’engagement du décompte N°7 CPA7B-1 du Marché N°279/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/08 au profit de la Société ARAB CONTRACTORS pour les Travaux de Construction de la Route Masseguet-Massakor.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement peut être accordé.

 

BE N°2009-2203-106 d’un montant de 253 817 366 FCFA relatif à l’engagement du décompte N°8 CPA7A-1 du Marché N°279/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/08 au profit de la Société ARAB CONTRACTORS pour les Travaux de Construction de la Route Masseguet-Massakory.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-2203-220 d’un montant de 260 603 485 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°3 du Marché N°204/MI/SE/SG/DGR/DETZS/07 au profit de l’Entreprise SOTCOCOG pour les Travaux de Gestion et Entretien par Niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT), tronçon Mambarona-Mbrao (47 km), tronçon Léré-Mbourson (28 km) et tronçon Pibon-Elsion (32 km).

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

2 - Ministère de la Justice, Gardes et Sceaux

BE N°2009-1209-4 d’un montant de 114 234 693 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°2 du Marché N°232/MI/SG/DGBC/DBAL/2008 au profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction de la Maison d’Arrêt de Kelo.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

BE N°2009-1209-2 d’un montant de 9 839 999 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°1 du Marché N°243/MI/SG/DGBC/DBAL/2008 au profit de l’Entreprise LEGE ENGENEERING-TCHAD pour le Contrôle et Surveillance des Travaux de Construction de la Maison d’Arrêt de Koumra.

 

Observation : Le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

3 - Ministère de l’Education Nationale

BE N°2009-1509-5 d’un montant de 255 958 270 FCFA relatif à l’engagement du décompte provisoire N°1 du Marché N°0016/MI/SG/DGBC/DISU/07 au profit de la Société TOUMAÏ pour la Construction de Trois (3) Ecoles d’Enseignement de Base dans le Département de la Kabia, Région de Mayo-Kebbi Est.

 

Observation : Le motif du 1er rejet a été corrigé, le crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé.

 

4 - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

BE N° 2009-3103-4 d’un montant de 250 000 000 FCFA relatif a la première tranche de la Contrepartie de l’Etat au profit du Projet PROADEL.

 

Observation : Le crédit est disponible et la programmation existe, donc l’engagement est accordé.

 

 

 

              

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