Rapports
et Publications
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Résultats
de la 4ème réunion des membres du CCSRP 22 Avril 2009 A – DOSSIERS D’ENGAGEMENTS ACCORDES 1 - Ministère des
infrastructures BE N°2009-2203-129
d’un montant de 66 302 921FCFA relatif à l’engagement du
décompte provisoire N°31 du Marché
N°13/MI/SG/DGR/DER/06 au profit de
l’Entreprise SOBATRANS pour les travaux
de Gestion et Entretien par Niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT)
Lot N°1 : Bokoro-Mongo (202Km). Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-226
d’un montant de 53 257 604 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°34 du
Marché N°05/MI/SG/DGR/DER/06 au
profit de l’Entreprise ECAT pour
les travaux de Gestion et Entretien par Niveau de Service des Routes en Terre
(GENIS-RT) Lot N°2 : Mongo-Mangalmé-Oum-Hadjer (239Km). Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-215
d’un montant de 130 448 811 FCFA relatif à l’engagement
du décompte N°3 du Marché N°184/MI/SE/SG/DGR/DIR/DVU/08 au
profit du Bureau d’Etudes Scet-Tunisie
pour les travaux de Bitumage des voiries urbaines de Ndjamena, Rues du
quartier étoile et élargissement de l’Avenue Général Brosset et du Boulevard
de Strasbourg Rue de Mara, route de Farcha, route de Gaoui et de Gassi. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-213
d’un montant de 44 717 809 FCFA relatif à l’engagement
du dernier décompte provisoire N°4
du Marché N°209/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/07
au profit de l’Entreprise SOTRAQ-KAB
pour les travaux de Construction des Bureaux et de la Résidence de la
Délégation Régionale du Ministère du Nord-Ouest à Mao. Observation : Le Procès-verbal
de réception provisoire et la caution de retenue de garantie sont fournis. Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-200
d’un montant de 30 154 265 FCFA relatif à l’engagement
du dernier décompte provisoire N°2
du Marché N°214/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/07
au profit de l’Entreprise AL-Hadj
Hassane Moussa pour les Travaux de Construction des Bureaux de la
Délégation Régionale de l’Ouest à Bongor. Observation : Le Procès-verbal
de réception provisoire et la caution de retenue de garantie sont fournis. Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-244
d’un montant de 203 777 760 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°2 du
Marché N°1035MI/SG/DGR/DRPR/07 au
profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Gestion et Entretien par
Niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT) Tronçon :
Besao-Makoudoumy (35Km) et Sara1-Loumbogo (31Km). Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-2203-212
d’un montant de 113 052 000 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°4 du
Marché N°065/MI/SG/DGR/DER/07 au
profit de l’Entreprise ETRA pour les Travaux de Gestion et Entretien par
Niveau de Service des Routes en Terre (GENIS-RT) Tronçon :
Guidari-Madana (31Km) et Lebra-Dono-Manga-Doba (108,2Km). Observation : Le crédit est disponible et
le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus
pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé. 2 - Ministère de l’Education BE N°2009-1509-10
d’un montant de 57 651 786 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°5 du
Marché N°21/MI/SG/DGBC/DISU/07 au
profit de l’Entreprise Hamada
Contractors pour la Construction de Trois (3) Ecoles d’Enseignement de
Base dans le Département de Barh Azoum, Région de Salamat. Observation : Le crédit est disponible et
le marché figure bien dans la programmation du Ministère sur les revenus
pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé. 3 - Ministère de la Justice,
Gardes et Sceaux BE N°2009-1209-6
d’un montant de 65 386 638 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°1 de l’Avenant N°1 du Marché N°003/MJ/DG/2002 au profit de l’Entreprise ECGH pour les Travaux de Construction des Tribunaux
de Commerce de Ndjamena et de Bongor. BE N°2009-1209-9
d’un montant de 140 783 912 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°3 du
Marché N°232/MI/SG/DGBC/DBAL/08 au
profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction de la Maison
d’Arrêt de Kelo. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°2009-1209-8
d’un montant de 135 334 428 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°3 du
Marché N°234/MI/SG/DGBC/DBAL/08 au
profit de l’Entreprise HBC pour les Travaux de Construction de la Maison
d’Arrêt de Moussoro. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. 4 - Ministère de l’Environnement
de l’Eau et des Ressources Halieutiques BE N°2009-2603-11
d’un montant de 140 080 235 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°1 du
Marché N°473/2007 au profit de l’Entreprise BERTY pour la
réalisation d’Adduction d’Eau Potable à Mouroum-Touloum. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé. BE N°2009-2603-13
d’un montant de 69 540 000 FCFA relatif à l’engagement
de l’avance de démarrage du Marché N°389/2008
au profit de l’Entreprise AL-KHERAT pour la Réalisation d’une Adduction d’Eau
Potable à TAPOL. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation du
Ministère sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. 5 – Région Productrice BE N°008 d’un
montant de 1 863 407 020 FCFA relatif à l’engagement du
Marché GRE A GRE N°001/CPGRP/2009
au profit de l’Entreprise KOSSO
pour les travaux de construction d’un Hôpital Régional de Référence à Doba. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°009 d’un
montant de 599 557 038 FCFA relatif à l’engagement du Marché
gré à gré N°002/CPGRP/2009 au profit de l’Entreprise
KOSSO pour les travaux de construction d’une Ecole Normale des
Instituteurs à Doba. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°010 d’un
montant de 123 808 530 FCFA relatif à l’engagement du Marché
N°003/MFB/CPGRP/2009 au profit de
l’Entreprise SAAI pour les Etudes et Contrôle des Travaux de Construction de
l’Ecole Normal des Instituteurs de Doba. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°011 d’un
montant de 326 096 230 FCFA relatif à l’engagement du Marché
N°004/MFB/CPGRP/2009 au profit de
l’Entreprise SAAI pour les Etudes et Contrôle des Travaux de Construction de
l’Hôpital de Référence Régional de Doba. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°013 d’un
montant de 28 783 635 FCFA relatif à l’engagement de
l’Avenant N°1 du Marché N°078/MI/SG/DGBC/2007
au profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction des
bâtiments du Siège du CPGRP à Doba. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°014 d’un
montant de 88 796 788 FCFA relatif à l’engagement de
l’Avenant N°1 du Marché N°114/MI/SG/DGBC/DISS/07 au profit de
l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction de l’Hôpital de Mbaïbakoum. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°015 d’un
montant de 66 543 795 FCFA relatif à l’engagement de l’Avenant
N°1 du Marché N°113/MI/SG/DGBC/DISS/07
au profit de l’Entreprise ENCOBAT pour les Travaux de Construction de
l’Hôpital de Goré. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°004 d’un
montant de 64 770 294 FCFA relatif à l’engagement du Marché N°66/MFB/CPGRP/SP/2008 au profit de
l’Entreprise NEW-TEC pour les Etudes et Contrôle des Travaux de Construction
de trois (3) AEP dans les localités de Komé, Mbikou et Beboni, dans le
Département de Nya. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°005 d’un
montant de 33 976 507 FCFA relatif à l’engagement du Marché N°169/MFB/CPGRPS/2008 au profit de
l’Entreprise BEC-ACQUA pour les Etudes et Contrôle des Travaux de
Construction d’une Adduction d’Eau Potable à Bépara dans le Département de
Kouh-Est. Observation : Le motif
du rejet du 14 Avril 2009 a été corrigé. Le crédit est disponible et le
marché figure bien dans la programmation de la Région Productrice sur les
revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est accordé. BE N°018 d’un
montant de 500 000 000 FCFA relatif à l’engagement des fonds Microcrédit
du CPGRP. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009, donc l’engagement est
accordé. BE N°019 d’un
montant de 100 000 000 FCFA relatif à l’engagement des fonds de
Solidarité du CPGRP. Observation : Le
crédit est disponible et le marché figure bien dans la programmation de la
Région Productrice sur les revenus pétroliers budget 2009. B – DOSSIERS D’ENGAGEMENTS REJETES 1 – Ministère des
infrastructures BE N°2009-2203-214
d’un montant de 44 990 117 FCFA relatif à l’engagement
du dernier décompte provisoire N°3 du Marché N°215/MI/SE/SG/DGBC/DBAL/07 au profit de l’Entreprise AL-Hadj Hassane Moussa pour les Travaux de
Construction des Bureaux et Résidences de la Délégation Régionale du
Ministère à Pala. Observation : Le Procès-verbal
de Réception provisoire et la caution de retenue de garantie n’ont pas été
fournis. Le Collège a rejeté cet accord d’engagement. 2 – Ministère de l’Education
Nationale BE N°2009-1509-8
d’un montant de 124 901 282 FCFA relatif à l’engagement
du décompte provisoire N°3 du
Marché N°050/MI/SE/SG/DGBC/DISU/07
au profit de l’Entreprise AL-Hadj Hassane
Moussa pour les travaux de construction des 5 écoles d’Enseignement de
Base à Goré-Centre, Donia, Belama, Base de Béboto et Gong Beti à Goré dans le
Département de Nya Pendé. Motif : Le
décompte à été transmis sans le marché, donc le Collège a rejeté cet accord
d’engagement. 3 – Ministère des Mines et de
l’Energie BE N°2009-2103-147
d’un montant de 1 313 679 000 FCFA relatif à
l’engagement de l’avance de démarrage 603/2008 au profit de l’Entreprise ISOFOTON SA pour le
Projet d’Electrification par voie Solaire des 20 Villages. Motif : Le
montant des marchés programmés et en cours d’exécution est de 4 811 312 758 FCFA alors
que le crédit alloué au Ministère pour l’année 2009 est de 4 000 000 000 FCFA.
Déjà a ce niveau un gap de 811 312 758
FCFA est à rechercher. Ce marché
n’est pas programmé au titre de l’année 2009. Donc le Collège n’a pas donné
son accord d’engagement. 4 – Région Productrice BE N°017 d’un
montant de 99 417 600 FCFA relatif à l’engagement du Marché N°007/MFB/CPGRP/2009 au profit de
l’Entreprise SOCOM pour les fournitures des équipements scolaires de 8 écoles
de la Nya Pendé BE N°012 d’un
montant de 129 694 895 FCFA relatif à l’engagement du Marché
N°005/PR/PM/MFB/CPGRP/2008 au
profit de l’Entreprise AMANA pour les Travaux de Construction des Bureaux et
de la Résidence du Préfet de Goré. BE N°016 d’un
montant de 34 741 687 FCFA relatif à l’engagement du Marché N°006/PR/PM/MFB/CPGRP/2008 au profit
de l’Entreprise ARC en CIEL pour les fournitures et pose des tuyaux pour le
raccordement des réseaux d’Adduction d’Eau Potable de la Ville de Doba. Observation : Les Trois (3) marchés ne
figurent pas sur la programmation financière des projets d’investissements de
l’exercice 2009 transmise au Collège en date du 01 Avril 2009, donc l’engagement
n’est pas accordé. BE N° d’un
montant de 18 998 500 FCFA relatif à l’engagement du Marché N°089/PR/PM/MFB/CPGRP/2008 au profit
de l’Entreprise Ets GECO-NEGOCE
pour l’acquisition des équipements et mobiliers de bureaux pour le Siège du
CPGRP. Observation : Le marché ne figure pas sur
la programmation financière des projets d’investissements de l’exercice 2009
transmise au Collège en date du 01 Avril 2009. Le marché a été transmis sans
numéro de bordereau, donc l’engagement n’est pas accordé. BE N° d’un
montant de 20 528 082 FCFA relatif à l’engagement du Marché N° /MFB/CPGRP/SP/2009 au profit de
l’Entreprise CHUTO et FRERES pour les Travaux de Réhabilitation du Collège
d’Enseignement Général de BETI. Observation : Le marché ne figure pas sur
la programmation financière des projets d’investissements de l’exercice 2009
transmise au Collège en date du 01 Avril 2009. Le marché a été transmis sans
numéro de bordereau, donc l’engagement n’est pas accordé. |
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